Politiques et lignes directrices d'EAC

Entreprise autochtone Canada évalue chaque proposition en fonction de son mérite ainsi que d'un ensemble de lignes directrices touchant le programme et de règles plus générales pour le Ministère et l'ensemble de l'administration publique fédérale. Il s'assure ainsi que les fonds publics sont investis dans des initiatives viables qui aideront ses clients et le gouvernement à atteindre leurs objectifs respectifs. Certaines politiques sont élaborées sous la direction du Conseil national de développement économique des Autochtones.

La présente section du site Web vous donne accès aux politiques et aux lignes directrices qu'utilisent les gestionnaires et les agents de programme afin d'établir votre admissibilité et d'étudier les possibilités de financement pour les projets qui leur sont soumis.

Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur le site Web Strategis pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois, les règlements ou les renseignements commerciaux.

• Activités appuyées
• Politiques d'admissibilité
• Politiques sectorielles
• Politiques financières