Glossaire – Q à Z

R

Revenus supplémentaires

Revenus découlant de la mise en œuvre d'une initiative ou d'un projet particulier.

Risque

Probabilité mesurable d'une perte ou d'un rendement inférieur à celui escompté.

S

Services commerciaux

Dans le contexte des coûts admissibles du projet, toutes les formes d'appui, de services consultatifs, de formation et d'information requis pour le démarrage, l'expansion, l'acquisition ou la modernisation d'une entreprise.

Services financiers

Dans le contexte des coûts admissibles du projet, contributions, prêts, garanties de prêt, financement provisoire, capital de risque, financement par capitaux propres, crédit-bail ou autres services similaires offerts à des entreprises autochtones.

Société de capitaux

Entité juridique distincte ayant des droits, des privilèges et des dettes distincts de ceux de ses actionnaires.

Société de financement autochtone

Organisation offrant des prêts et des services aux petites et moyennes entreprises autochtones de toutes les régions du pays. Ces organisations sont aussi appelées « institutions financières autochtones ».

Société de personnes

Entreprise dans laquelle deux personnes ou plus s'engagent en vertu d'un contrat à fournir une partie du capital et de la main-d'œuvre pour mener une activité commerciale. Le contrat précise le mode de partage des bénéfices et des pertes entre les partenaires.

Subvention

Transfert à l'intention d'un particulier ou d'un organisme qui n'est pas assujetti à un compte rendu ni à une vérification. L'admissibilité peut toutefois faire l'objet d'une vérification et le bénéficiaire peut devoir satisfaire à des exigences préalables. Cependant, le particulier ou l'organisme qui répond à tous les critères d'admissibilité n'a pas à fournir directement des biens ou des services en contrepartie, ni à rembourser la subvention, ni à présenter un compte rendu au gouvernement. Entreprise autochtone Canada n'accorde pas de subventions.

T

Tourisme

Activité des personnes qui voyagent à l'extérieur de leur environnement habituel, notamment pour leurs loisirs ou leurs affaires.

V

Vérification de la solvabilité

Évaluation d'une demande de financement visant à déterminer si le demandeur pourra s'acquitter de ses obligations.