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Numéro d'entreprise et services intégrés
| Déclarations et demandes simplifiées
| Crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental
| Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée |
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| Exigences
et services fiscaux pour les petites entreprises |
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| Numéro d'entreprise et services intégrés | |||||||
Ce numéro a remplacé les nombreux numéros de compte que les entreprises devaient avoir autrefois pour traiter avec le gouvernement.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) donne maintenant un seul numéro d'entreprise pour tous les comptes d'une entreprise.
Les quatre principaux comptes de l'ADRC visés sont les suivants :
Les nouvelles entreprises qui s'inscrivent à l'un de ces comptes reçoivent un numéro d'entreprise. Les associations de sports amateurs, les organismes de bienfaisance et les organismes de services aux arts du Canada qui sont enregistrés à l'ADRC doivent aussi avoir un numéro d'entreprise. Vous pouvez vous inscrire de la maison ou du bureau aux comptes de l'ADRC et au numéro d'entreprise. Il vous suffit de visiter le www.inscriptionentreprise.gc.ca. Grâce aux partenariats conclus entre l'ADRC, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario, les entreprises situées dans ces provinces peuvent s'inscrire aux programmes provinciaux mentionnés dans le site ci-dessus. L'IDE est fait sur mesure pour les petites et les moyennes entreprises qui ne sont pas assujetties à des exigences complexes en matière d'inscription. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a établi un partenariat avec les gouvernements provinciaux et des ministères et organismes fédéraux pour accroître la compétitivité des entreprises et simplifier la création et l'expansion d'une entreprise. L'ADRC a conclu des partenariats avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario afin d'étendre le numéro d'entreprise aux services suivants :
Ce guichet unique a été conçu pour aider les petites et moyennes entreprises, qu'elles soient nouvelles ou en expansion. En répondant aux questions tout au long du processus d'inscription, vous pourrez déterminer quels sont les programmes gouvernementaux auxquels vous devez vous inscrire. Bien que la plupart des entreprises canadiennes peuvent utiliser le service IDE, celui-ci n'est pas offert aux non-résidents désirant s'inscrire pour un compte TPS/TVH. Le service IDE n'est pas offert aux fiducies nues. Les pouvoirs limités d'une fiducie nue ne font pas l'objet d'une activité commerciale. Pour cette raison, les fiducies nues ne rencontrent pas les conditions requises pour obtenir un NE ou des comptes de programme. Pour les entreprises installées au Québec, le numéro d'entreprise ne s'applique pas aux comptes de TPS/TVQ. Le ministère du Revenu du Québec administre les comptes de TPS/TVQ pour l'ADRC. Remarque:Les entreprises constituées en société sous une loi fédérale (Industrie Canada) ou sous une loi provinciale de la NouvelleÉcosse ou du Nouveau-Brunswick obtiennent un numéro d'entreprise au moment où sont traités leurs statuts constitutifs. Une fois qu'elle a reçu par la poste la confirmation de son numéro d'entreprise par l'ADRC (habituellement dans les cinq jours qui suivent), une entreprise peut se servir de ce numéro pour s'inscrire à divers programmes de l'ADRC, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick (p. ex TPS/TVH, taxe de vente au détail de l'Ontario, nom d'entreprise du Nouveau-Brunswick ou Workers' Compensation Board de la Nouvelle-Écosse). On peut s'inscrire aux comptes de l'ADRC et au numéro d'entreprise de d'autres façons :
Si vous vous inscrivez en personne ou par téléphone, vous devez pouvoir répondre à toutes les questions du formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise, portant sur tout compte que vous voulez ouvrir à l'ADRC. Si vous vous inscrivez par la poste ou par télécopieur, remplissez le formulaire RC1 et envoyez-le- à l'ADRC. Séances d'information sur la petite entreprise L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) organise des séances sur la petite entreprise à l'intention des personnes qui envisagent de créer une entreprise ou qui en ont créé une au cours de l'année. Ces séances vous renseignent sur vos droits et obligations en vertu des lois régissant l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), les douanes et l'accise ainsi que sur les services et l'aide que vous pouvez obtenir. Les séances sont organisées en quatre modules — services publics, douanes, TPS et impôt sur le revenu — qui sont offerts ensemble ou séparément. Elles sont dispensées toute l'année, le jour ou le soir. La durée totale des quatre modules est d'environ sept heures et demie. Ces séances sont gratuites. Les séances d'information sont organisées et tenues par les bureaux de services fiscaux locaux. Pour y assister, adressez-vous au bureau des services fiscaux de l'ADRC de votre région (dont le numéro figure dans les pages de l'annuaire téléphonique réservées au gouvernement du Canada). Visites chez les nouveaux employeurs Si vous êtes un nouvel employeur, les représentants de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) vous rendront visite. Ils peuvent vous donner des conseils sur les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada, ou à l'assurance-emploi, et discuter avec vous des moyens dont dispose l'Agence pour vous aider à relever les nombreux défis auxquels vous faites face. Le gouvernement fédéral s'est engagé à améliorer et à simplifier le régime fiscal de façon à stimuler la création d'emplois et la croissance économique et à traiter équitablement toutes les entreprises. La réduction des formalités administratives et l'accroissement de la compétitivité sont deux initiatives de l'ADRC destinées particulièrement à améliorer ses services à la petite entreprise. Communiquez avec le bureau des services fiscaux de l'ADRC de votre région (dont le numéro figure dans les pages de l'annuaire téléphonique réservées au gouvernement du Canada). |
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http://strategis.gc.ca
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