Assurance-emploi et nouveau formulaire de relevé d'emploi

Ressources humaines :
travail indépendant et initiatives
de l'employeur

Assurance-emploi et nouveau formulaire
de relevé d'emploi

Le nouveau système d'assurance-emploi du Canada a été conçu afin de simplifier l'administration de la paie et les exigences de déclaration des employeurs, ainsi que le travail des centres de traitement et des concepteurs de logiciels.

La suppression du concept de montants minimum et maximum de la rémunération hebdomadaire assurable constitue le principal changement touchant les petits employeurs. Le 1er janvier 1997, aux fins de la retenue des cotisations, un maximum annuel de gains assurables a remplacé le maximum hebdomadaire. Pour la période allant de 1997 à 2000, ce maximum annuel est de 39 000 $.

Selon le nouveau Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations, les employeurs retiennent les cotisations d'assurance-emploi tant que ce maximum n'est pas atteint. Par exemple, un employé qui gagne 1 000 $ par semaine atteint le maximum de la rémunération assurable vers la mi-octobre. À ce moment-là, l'employé et l'employeur ont versé le maximum de cotisations pour l'année. Un employé qui gagne 750 $ par semaine ou moins doit verser des cotisations toute l'année.

Le relevé d'emploi a également été simplifié. Dans la plupart des cas, les employeurs n'ont maintenant à déclarer que le premier jour de travail, le dernier jour payé et le nombre total d'heures de travail de l'employé au cours de l'année précédente ainsi que la rémunération assurable totale touchée par l'employé au cours des six mois précédents. Dans certains cas, notamment lorsque l'employé n'a touché aucune rémunération au cours de certaines périodes de paie dans les six mois précédents, les employeurs doivent fournir des renseignements supplémentaires, comme la rémunération versée pour chaque période de paie au cours de ces six mois.

L'élimination des montants minimum et maximum de la rémunération assurable permet aux employeurs de calculer et de déclarer plus facilement la rémunération, puisqu'ils n'ont plus à tenir compte des variations dans les périodes de paie.

Depuis le 1er janvier 1997, les employeurs n'ont plus à fournir à Développement des ressources humaines Canada des renseignements sur la paie à l'égard d'une période allant du dimanche au samedi. Cette mesure a considérablement réduit la charge de travail de nombreux employeurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir le relevé d'emploi, consultez le guide de 1999 pour les employeurs intitulé Comment compléter le formulaire de relevé d'emploi, que vous pouvez obtenir au bureau de Développement des ressources humaines Canada de votre région au numéro de téléphone qui figure dans les pages de l'annuaire téléphonique réservées au gouvernement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'élimination des montants minimum et maximum de la rémunération assurable, composez le numéro des Renseignements sur les entreprises qui figure sous la rubrique ® Revenu Canada ¯ dans les pages de l'annuaire téléphonique réservées au gouvernement du Canada.

Auteur : Bureau du portefeuille de l'industrie
Date de publication : 2001-04-04

Avis important et exonération de responsabilité
Déclaration - Renseignements personnels

http://strategis.gc.ca