Foire aux questions - créanciers

(Vous pouvez aussi visiter la FAQ concernant les débiteurs)

1. Comment puis-je savoir si une personne est en faillite?
   
   
2. En tant que créancier, comment puis-je m'assurer que le syndic gère la faillite ou la proposition conformément à la Loi?
   
   
3. Je suis un créancier dans une faillite. J'ai des motifs de croire que le failli a agi de façon contraire à la loi. Quelles mesures puis-je prendre?
   
   

1. Comment puis-je savoir si une personne est en faillite?

   Le Bureau du surintendant des faillites offre un service de recherche de noms relatif à l'insolvabilité. Vous pouvez, en communiquant avec ce service et moyennant une certaine somme d'argent, savoir si une personne a entrepris des procédures relatives à l'insolvabilité. Ce service est disponible à partir du site Web du BSF à l'adresse https://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/bankruptcy/bankruptcySearch/frndoc/ ou en appelant au (613) 941-2863.

2. En tant que créancier, comment puis-je m'assurer que le syndic gère la faillite ou la proposition conformément à la Loi?

   Lors de la première assemblée des créanciers vous pourriez, à la suite du vote des créanciers, être nommé inspecteur. À ce titre, vous représenterez les créanciers auprès du syndic. Vous pourrez également aider le syndic durant l'administration de la proposition ou de la faillite. Par exemple, vous devrez approuver des rapports et des comptes rendus préparés par le syndic durant l'administration.

3. Je suis un créancier dans une faillite. J'ai des motifs de croire que le failli a agi de façon contraire à la loi. Quelles mesures puis-je prendre?

   Vous devriez communiquer avec le syndic s'occupant de la faillite. Le syndic doit être informé de ce qu'a fait le failli. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau du surintendant des faillites de votre région. Un employé du Bureau du surintendant peut, s'il le juge approprié, interroger le failli.