La faillite : notions élémentaires

Tout d'abord, il faut corriger une idée fausse. La faillite n'est qu'un résultat possible d'un processus qu'un particulier ou une entreprise enclenche quand il fait face à une crise financière.

Commençons donc par le début.

Le processus d'insolvabilité est une procédure visée par les dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, une loi appliquée par le Bureau du surintendant des faillites (ce bureau).

Si un particulier ou une entreprise est incapable de rembourser ses dettes, on le dit insolvable.

En cas d'insolvabilité, il existe trois possibilités : 

• La faillite - C'est lorsque les actifs d'un particulier ou d'une entreprise sont liquidés et que l'argent obtenu pour ceux-ci est remis aux créanciers. (Certains actifs sont exemptés de liquidation, selon la province.)

• La proposition - C'est lorsqu'on fait une offre aux créanciers en vue de régler la dette.

• La mise sous séquestre - Cette procédure concerne habituellement des entreprises, non pas des particuliers. Un créancier garanti (souvent une banque ou un créancier important représenté par un séquestre) intervient alors et prend généralement le contrôle des biens l'entreprise.

Il y a également trois acteurs principaux : 

• Débiteur - Le particulier ou l'entreprise qui doit l'argent.

• Créancier - Le particulier ou l'entreprise à qui on doit de l'argent.

• Syndic - La personne autorisée à administrer la procédure.

Si vous pensez éprouver des difficultés financières, vous devez d'abord trouver un syndic qui déterminera si vous êtes, en fait, insolvable. On peut trouver un syndic en consultant l'annuaire téléphonique ou notre base de données de syndics. Si vous faites face à des dettes énormes, un syndic pourra vous aider dans le processus.

Bien qu'il existe de nombreuses variables, dans le cas d'une première faillite d'un particulier, le failli est libéré neuf mois après la date de la faillite. Pour les faillites d'entreprise ou les particuliers ayant déjà fait faillite, il n'y a pas de délai prescrit.>

Un créancier peut vérifier par le service de recherche de noms si une proposition ou une faillite a été enregistrée et connaître le nom du syndic. En outre, en parcourant la section de ce site Web concernant les créanciers, un créancier peut trouver des renseignements utiles sur ses droits en plus d'apprendre comment il peut être nommé inspecteur.

Pour obtenir plus d'information, nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour créanciers et la Foire aux questions pour débiteurs