Avis importants
- Déclaration sur la protection des renseignements personnels
- Accessibilité
- Langues officielles
- Énoncé sur la protection des renseignements personnels sur Strategis
- Liens vers les sites Web externes
- Droit d'auteur ou autorisation de reproduire
- Exonération de responsabilité
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Le Carrefour du consommateur se sert d'un témoin uniquement dans le but de s'assurer que les visiteurs de son site Web ne soient pas sollicités plus d'une fois pour répondre à un questionnaire au cours d'une visite.
Un " témoin " est un fichier (texte) informatique envoyé au navigateur Web d'un visiteur par un serveur Web afin de retenir certains renseignements.
Le " témoin " qu'utilise le Carrefour du consommateur ne suit pas votre parcours dans le site, pas plus qu'il ne recueille de renseignements personnels à votre sujet et il est temporaire. Le " témoin " est appelé " témoin de session " - et il expire automatiquement aussitôt que vous quittez le site.
Accessibilité
Industrie Canada sefforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter lune de nos pages Web, surtout nhésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :
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(613) 954-5031 ou 1-800-328-6189
ATS sans frais (pour les malentendants seulement) :
1-866-694-8389
Télécopieur :
(613) 954-2340
Courriel :
Courrier :
Service à la clientèle Strategis
365 Avenue Laurier Ouest
Pièce 381D
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Langues officielles
Industrie Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements d'Industrie Canada sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.
Liens vers les sites Web externes
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Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité d'Industrie Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Industrie Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Droit d'auteur ou autorisation de reproduire
Reproduction à des fins non commerciales
Sauf indication contraire, l'information contenue sur ce site peut être reproduite, en totalité ou en partie, et par tout moyen, sans frais et sans autre autorisation de l'Industrie Canada, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée dans le but dassurer lexactitude de l'information reproduite, que l'Industrie Canada soit identifié comme étant la source de l'information et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle de l'information reproduite ni comme ayant été faite en association avec l'Industrie Canada ou avec l'approbation de celui-ci.
Copie commerciale
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