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Initiatives par secteur

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Transports
Le secteur des transports est la source la plus importante d'émissions de GES, contribuant environ le quart des émissions totales du Canada. Dans ce secteur, les émissions augmentent rapidement. Sans mesures additionnelles, elles pourraient être de 32 pour 100 supérieures aux niveaux de 1990 en 2010.

Les initiatives du secteur des transports comprennent :

• Programme des carburants de l'avenir - Ce programme vise à quadrupler l'offre et l'utilisation d'éthanol dérivé de la biomasse (p. ex. fibres végétales, maïs et autres grains) afin que 25 pour 100 de tout l'approvisionnement en essence du Canada contienne 10 pour 100 d'éthanol. Les mélanges contenant 10 pour 100 d'éthanol peuvent s'employer dans tout véhicule fontionnant à l'essence, sans qu'il soit nécessaire de modifier le moteur. Le programme offre aussi des prêts conditionnels pour stimuler la production de carburant à l'éthanol
• Efficacité et technologies du transport de marchandises - Des accords de rendement volontaires, des programmes de formation et de sensibilisation et des projets pilotes aideront à augmenter la participation du secteur du transport des marchandises à des initiatives volontaires en matière de changement climatique.

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Technologie de l'énergie
La plupart des émissions de GES proviennent de la consommation de l'énergie par l'industrie et les consommateurs. Toutefois, la production de l'énergie tirée des combustibles fossiles est également une source importante d'émissions de GES. Cette section traite des émissions générées par la production de l'électricité et par la production de pétrole et de gaz naturel. Les activités de ces deux secteurs comptent pour 35 pour 100 des émissions de GES du Canada.

• Changement climatique, technologie et innovation - Ce programme vise à accélérer le développement de technologies économiques d'atténuation des émissions des GES, à mettre en place les connaissances nécessaires aux progrès technologiques à long terme et à créer des alliances et partenariats en matière de R-D.
• Mesures d'action précoce en matière de technologie - Ce composant du Fonds d'action pour le changement climatique (annoncé en 1998 et prolongé en vertu du Budget 2000 jusqu'à l'exercice financier 2003-2004) prévoit un appui à frais partagés des projets de démonstration et de déploiement de la technologie afin de réduire les futures émissions de GES.
• Captage et stockage du CO₂ -Ce projet concerne une nouvelle technologie de captage du CO2 qui est ensuite traité, transporté et entreposé sous terre.

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Industrie
Le secteur industriel produit environ 17 pour 100 des émissions de GES du Canada. Les émissions de ce secteur sont stables depuis 1990, reflétant les gains majeurs en productivité et les investissements dans de nouveaux équipements à haut rendement énergétique.

• Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels - Le programme favorisera une augmentation de l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments industriels en modifiant les attentes des propriétaires en matière de rendement énergétique et la réponse des concepteurs à ces attentes.
• Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) pour l'industrie - Jusqu'à maintenant, PENSER a stimulé la demande pour des systèmes d'énergies renouvelables fiables et rentables pour le chauffage et la climatisation dans le marché des entreprises, du secteur public fédéral, des institutions et des municipalités. PENSER pour l'industrie étend ce programme au secteur industriel.
• Système de cotes énergétiques pour l'industrie - On encouragera les gestionnaires de l'énergie, les agents d'approvisionnements, les agents financiers et les ingénieurs des installations à se renseigner sur le rendement énergétique et à tenir compte de l'efficacité énergétique lors de l'achat de matériel consommant de l'énergie.
• Initiative des Innovateurs énergétiques, volet industriel au nombre de six :

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Bâtiments
Les bâtiments, y compris les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, contribuent directement aux émissions de GES du Canada en brûlant des combustibles fossiles pour produire de la chaleur. Ce secteur produit jusqu'à 10 pour 100 des émissions totales de GES du Canada. En outre, le secteur des bâtiments contribue indirectement aux émissions de GES par la consommation d'énergie, comme l'éclairage et l'alimentation en électricité des lieux de travail.

• Rénovation de bâtiments commerciaux et institutionnels - Renseignements, conseils, formation, encouragements et autres outils seront offerts afin d'inciter les commerces et les institutions à effectuer des projets de rénovation pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES.
• Initiative des habitations éconergétiques - Cette initiative fait la promotion de la construction et de l'achat de maisons R-2000 et s'appuie sur le programme ÉnerGuide pour les maisons en assurant un marketing national, un appui accru aux collectivités nordiques et éloignées, et la promotion d'entrepreneurs qualifiés, en vue de futures réductions des GES.
• Programme accéléré de normes pour les équipements - Le programme encouragera les consommateurs à acheter les meilleurs produits éconergétiques afin d'accélérer l'adoption de normes plus rigoureuses en matière d'efficacité énergétique.

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Agriculture
Les sols agricoles et nos forêts ont le potentiel de retirer le dioxyde de carbone de l'atmosphère.

• Fermes modèles de recherche agricole - Ce programme vise à élaborer des techniques pour estimer plus précisément les émissions agricoles de GES et évaluer des solutions susceptibles de les réduire. L'application de ces techniques à des fermes modèles représentant les principales écorégions et pratiques agricoles du Canada permettra de réduire les GES.
• Programme amélioré des brisevent - Ces fonds aideront à rehausser le programme actuel des brise-vent dans les Prairies et à promouvoir la plantation de brise- vent et de bandes riveraines sur les terres agricoles.

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International
Le changement climatique est un phénomène mondial. Le Canada a l'intention d'atteindre la majorité de ses réductions d'émissions au pays en raison des bénéfices sur le plan de l'économie, de la compétitivité et de la qualité de l'air qui découlent de la mise en œuvre de ces investissements. Toutefois, le gouvernement du Canada appuiera le secteur privé en maximisant les occasions d'exportation et en recherchant des projets de réduction d'émissions rentables à l'étranger. De telles mesures devraient compléter le transfert technologique vers les pays en développement et les économies en transition et favoriser une croissance économique durable.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les réductions d'émissions obtenues dans les autres pays par des projets canadiens permettent de gagner des « crédits » qui aident le Canada à atteindre ses objectifs de Kyoto.

• Initiative canadienne de technologie internationale (ICTI) L'ICTI préparera des projets d'exportation des technologies relatives au changement climatique, favorisera les occasions de marché pour les entreprises canadiennes et jettera des bases en vue de futures activités de marketing international de la technologie canadienne. L'ICTI aidera aussi à établir des partenariats avec d'autres pays afin de réduire les émissions au titre du Mécanisme de développement propre et de projets d'application conjointe.
• Bureau canadien du mécanisme de développement propre et de l'application conjointe - Ce bureau facilitera la participation du Canada à ces mécanismes. Ses activités aideront le Canada à élaborer, inscrire et mettre en œuvre des projets de réduction ou de séquestration des émissions qui auront d'autres retombées, notamment une pénétration accrue du marché, la diffusion des technologies canadiennes et de nouvelles occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes du secteur des services environnementaux, ce qui donnera lieu à d'importantes réductions des émissions de GES.
• Politique internationale et activités connexes - Ce volet du Fonds d'action pour le changement climatique (annoncé en 1998 et prolongé en vertu du Budget 2000 jusqu'à l'exercice financier 2003-2004) porte sur les méthodes de relevé, de surveillance et de déclaration des émissions afin d'aider le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière de compte rendu des inventaires de gaz à effet de serre.

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Autres initiatives

• Prolongement du volet Sensibilisation du public (SP) - Le volet SP du Fonds d'action pour le changement climatique (annoncé en 1998 et prolongé en vertu du Budget 2000 jusqu'à l'exercice 2003-2004) aide à sensibiliser et à informer les Canadiens au sujet du changement climatique et à expliquer comment les Canadiens peuvent faire leur part pour réduire les émissions et permettre ainsi de futures réductions des GES.
• Programme des changements climatiques pour collectivités autochtones et nordiques - On examinera les occasions d'efficacité énergétique et d'application accélérée de technologies à base d'énergie renouvelable dans les collectivités éloignées qui ne sont pas raccordées au réseau de distribution de l'électricité du Canada en vue de futures réductions des GES.
• Impacts et adaptation -Cette initiative vise à mieux coordonner les recherches sur les impacts et l'adaptation, à améliorer les connaissances sur les vulnérabilités du Canada aux changements climatiques et à rehausser la capacité de recherche en vue de futures réductions des GES.
• Science du climat - Le but est de développer nos connaissances sur l'ampleur, le rythme et la distribution régionale des changements climatiques attendus en vue de futures réductions des GES.
• Réduire les obstacles au commerce et au transport interprovincial de l'électricité : normes de connexion de la production répartie - Des lignes directrices seront élaborées afin d'aider à réduire les obstacles à la distribution interprovinciale de l'électricité tirée de sources d'énergie renouvelable.
• Bâtir pour l'avenir - Ce composant du Fonds d'action pour le changement climatique (annoncé en 1998 et prolongé en vertu du Budget 2000 jusqu'à l'exercice financier 2003-2004) appuie le Processus national sur le changement climatique ainsi que le développement des options, l'analyse économique et la modélisation, les inventaires d'émissions et l'analyse des échanges d'émissions internes en vue de futures réductions des GES.