Avis importants

Le gouvernement du Canada et l'Agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec (l'agence) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. L'information qui suit résume la politique et les pratiques de Développement économique Canada pour les régions du Québec concernant la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Le site Web de l'agence ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par l'agence sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et nous vous informerons des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis ainsi que la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Développement économique Canada pour les régions du Québec utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau afin de déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite de même que les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Notre site utilise des «témoins» («cookies») , un outil utilisé couramment pour permettre aux administrateurs de sites Web d'améliorer le site en fonction des tendances décelées dans les activités des visiteurs.  L'information que nous recueillons nous indique comment vous naviguez dans notre site et comment nous pourrions l'améliorer.  Par exemple, notre site est configuré pour fonctionner avec Netscape et Internet Explorer.  Les «témoins» indiquent à notre serveur le navigateur que vous utilisez et permettent au serveur d'afficher la page qui convient à votre navigateur.  Les «témoins» peuvent nous indiquer l'information qui est importante pour nos visiteurs et l'information qui ne l'est pas.  Nous pouvons ainsi supprimer les pages Web que vous n'utilisez pas et concentrer nos efforts sur l'information dont vous avez besoin.

Voici la liste des renseignements que nous recueillons:

• le nom de votre fournisseur d'accès à Internet, son adresse PI et le nom du serveur de votre fournisseur.  Développement Économique Canada ne tente aucunement d'associer ces adresses avec l'identité des personnes qui visitent notre site;
• la durée de chaque visite;
• le nombre de demandes par visite;
• votre système d'exploitation (Windows, Macintosh, Unix, etc.);
• votre type de fureteur (Netscape, Internet Explorer, etc.)

Nous n'associons ces renseignements d'aucune façon avec l'information que vous nous fournissez volontairement lorsque vous visitez notre site.

Les «témoins» recueillent de l'information pendant une session (ou une visite à notre site Web).  Au cours de votre visite, votre navigateur échange de l'information avec notre serveur Web.  Les «témoins» facilitent ces échanges en rappelant au serveur quel ordinateur a fait une demande. 

Les «témoins» ne permettent pas au site Web d'accéder à quoi que ce soit d'autre dans votre système, y compris aux renseignements personnels à votre sujet.  De plus, seul le site Web qui a créé le «témoin» dans votre ordinateur peut le récupérer.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à détecter et à refuser les «témoins».

Si vous utilisez Internet Explorer:

• Choisissez le menu Outils, puis cliquez sur Options Internet.
• Sélectionnez l'onglet Confidentialité, puis cliquez sur le bouton Avancé le niveau
• Sélectionnez les options voulues sur les «cookies». 

Si vous utilisez Netscape Navigator, vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies comme suit:

• Sous Options, choisissez Préférences, puis l'option Avancées
• Sélectionnez les options voulues sur les «cookies»

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Développement économique Canada pour les régions du Québec qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT dans le cas où votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à aucune autre personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Développement économique Canada pour les régions du Québec applique la Loi sur la protection des renseignements personnels , n'hésitez pas à vous adresser à madame Andrée Narbonne, coordonnatrice d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels par courriel à infopersonnel@dec-ced.gc.ca, par téléphone au (514) 283-8418 ou par écrit à : Tour de la Bourse, 800, Square Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante :  http://www.privcom.gc.ca .

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Développement économique Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

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• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
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• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Développement économique Canada ou avec son aval.

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La copie multiple de documents présent sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC «Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada »,

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CommunAction.ca

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont spécialement invitées à consulter le site internet CommunAction.ca qui a été développé en tenant compte de leurs besoins particuliers.  Il s'agit d'un moyen permettant de trouver rapidement l'information relative aux programmes et services offerts par le Gouvernement du Canada pour appuyer le développement économique et local.  Ce site fournit également une source importante de renseignements sur le Portefeuille de l'Industrie ainsi qu'une passerelle vers d'autres sites susceptibles d'intéresser les communautés.

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