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  Accueil de l'OTC :
Transports accessibles : Lignes directrices Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefsServices pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moinsSi vous avez besoin d'une copie papier de ce document, veuillez utiliser la version PDF (aide avec les fichiers Adobe PDF) qui se prête mieux à l'impression. © Ministre des Travaux publics et services gouvernementaux Canada 2005 Disponibles sur divers supports On peut obtenir plus d'information au sujet de ces lignes directrices en composant le (819) 997-6828 or 1-888-222-2592 Toute correspondance doit être adressée à : Table des matières
1. PréambuleL'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire du gouvernement du Canada. L'Office est responsable d'assurer, en y éliminant les obstacles abusifs, que les personnes ayant une déficience puissent accéder au réseau de transport fédéral. L'Office s'acquitte de cette tâche de plusieurs façons, dont l'une est d'élaborer des normes d'accessibilité et d'en assurer l'administration afin de parvenir à son objectif de rendre le réseau de transport du Canada accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes. Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles voyagent à bord d'aéronefs ayant 29 sièges passagers ou moins (petits aéronefs). Les lignes directrices font connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l'Office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des services aux personnes ayant une déficience. Les lignes directrices comprennent des renseignements sur les points à discuter avec les personnes ayant une déficience lors des réservations, sur le transport de différentes aides et d'animaux aidants, sur ce qu'il faut faire si l'aide à la mobilité d'une personne ayant une déficience est endommagée ou perdue, ainsi que des conseils pratiques sur les façons d'améliorer la communication avec ces personnes. De plus, afin d'aider à la mise en application de ces lignes directrices, on y indique où se procurer gratuitement du matériel de formation et offre une liste des organismes de personnes ayant une déficience ou oeuvrant pour elles. Les exploitants de petits aéronefs seront en mesure de mieux servir les personnes ayant une déficience en leur offrant, au plus bas mot, les services décrits dans ces lignes directrices en suivant les recommandations connexes. Rien dans les présentes lignes directrices ne dégage un transporteur aérien de l'obligation d'observer les dispositions de tous les règlements de sécurité établis en vertu de la Loi sur l'aéronautique (DORS/93-449, art. 3). 2. Acceptation de transport2.1 Faire tous les efforts afin de répondre aux besoins des personnes ayant une déficience; on ne peut refuser le transport uniquement en raison d'une déficience. 2.2 Lorsqu'il est nécessaire de refuser de transporter une personne ayant une déficience, fournir une explication précise du motif de ce refus, y compris lorsque le refus est accusé au moment de la réservation. (Les circonstances pouvant entraîner le refus de transporter une personne ayant une déficience comprennent les limites de l'aéronef, tant au chapitre de la sécurité que de l'aménagement physique de l'aéronef.) 2.3 Offrir de fournir à la personne ayant une déficience une explication écrite de la décision de refuser le transport dont fait état le paragraphe 2.2 et ce dans les 10 jours civils de ce refus. (Les explications écrites peuvent être utiles afin d'éviter à la longue les malentendus ou la prise de décisions arbitraires, tel le refus de transport en raison d'une déficience.) 3. Autodétermination3.1 Traiter les personnes ayant une déficience avec dignité, et ce en tout temps, et discuter avec elles des questions les touchant directement. 3.2 Accepter la détermination d'une personne ayant une déficience ou de son représentant selon laquelle elle est autonome et qu'elle ne requerra aucun service de nature personnelle pendant le vol. (Les services de nature personnelle comprennent l'aide pour s'alimenter, répondre à des besoins d'hygiène personnelle, utiliser les toilettes ou prendre des médicaments.) 4. Services au moment de la réservationLorsqu'une personne indique au moment de la réservation qu'elle a une déficience :
5. Services avec préavisIl faut assurer les services énoncés dans le tarif du transporteur et de plus, lorsqu'une demande de service est faite à l'avance, on doit déployer tous les efforts pour fournir :
6. Services générauxLes services souvent requis par une personne ayant une déficience comprennent :
7. Aide à l'embarquement et au débarquement7.1 Lorsque possible, aider les personnes ayant une déficience lors de l'embarquement et du débarquement au moyen d'équipement spécial. 7.2 En dernier recours, on peut porter physiquement une personne ayant une déficience lors de l'embarquement et du débarquement, si les conditions suivantes s'appliquent :
(La formation du personnel ou des agents est importante afin d'assurer la prestation de services sécuritaires aux personnes ayant une déficience, surtout lors de l'embarquement et du débarquement. Voir la section 13 pour en savoir davantage au sujet de la formation.) 8. Sièges accessiblesOffrir à une personne ayant une déficience le siège le plus accessible à bord de l'aéronef. À cette fin, discuter avec elle des caractéristiques du siège qui serait le plus accessible pour elle compte tenu de sa déficience spécifique. (Transports Canada a produit une vidéo intitulée « Bien choisir son siège » afin d'aider à prendre une décision éclairée relativement à la réservation des sièges à bord des aéronefs. On peut se la procurer gratuitement en composant le 1-800-305-2059, 1-888-675-6863 (ATS) ou au site www.tc.gc.ca/transact.) 9. Transport des aides9.1 Transporter les aides suivantes en tant que bagage prioritaire, de préférence dans la cabine :
9.2 Si possible, permettre aux personnes ayant une déficience de garder avec elles à leur siège une des aides mentionnées à 9.1 b), c) ou d). 9.3 Lorsque la configuration de l'aéronef ne permet pas de transporter l'aide, informer la personne ayant une déficience des autres arrangements de transport qu'elle peut prendre pour en assurer le transport ou pour voyager avec l'aide. 9.4 Accomplir les tâches suivantes, pourvu que l'on puisse transporter l'aide dans l'aéronef :
9.5 Lorsque les installations, le tarmac et les conditions météorologiques le permettent, autoriser l'utilisation d'un fauteuil roulant manuel pour atteindre :
10. Transport des animaux aidants10.1 Transporter un animal aidant dans les conditions suivantes :
(Les animaux aidants ne sont pas des animaux de compagnie. Les personnes ayant une déficience les utilisent comme aides dans les activités quotidiennes de la vie.) 10.2 Éviter de séparer les personnes ayant une déficience de leur animal aidant. 10.3 Permettre à l'animal aidant d'accompagner une personne ayant une déficience à bord d'un aéronef et de rester à ses pieds au siège passager ou, si l'espace au siège passager est insuffisant, dans un espace où la personne peut néanmoins exercer un contrôle sur lui. 11. Services liés aux aides endommagées ou perduesSi un transporteur a accepté de transporter une aide et que cette aide est endommagée durant le vol ou est introuvable à destination :
12. Stratégie de communication12.1 Publier l'information présentant les caractéristiques suivantes :
12.2 Avoir à la disposition du personnel et du public des crayons et des blocs-notes aux points de contact afin de faciliter la communication avec les voyageurs qui sont sourds ou malentendants, ou qui présentent un trouble de la parole. 13. Formation du personnelLe personnel ou les agents des transporteurs qui ont été dûment formés sont plus aptes à assurer la prestation des services prévus dans les présentes lignes directrices pour les personnes ayant une déficience. On encourage fortement les transporteurs à assurer au personnel qui est appelé à interagir avec des personnes ayant une déficience la formation suivante liée aux déficiences. La formation initiale devrait se faire dès l'entrée en fonction et être suivie de séances périodiques de recyclage :
(Transports Canada a produit une vidéo de formation intitulée « Dans la même direction ». On peut se la procurer gratuitement en composant le 14. Règlement des problèmesLes transporteurs et les personnes ayant une déficience peuvent souvent trouver eux-mêmes des solutions aux problèmes. Si tel n'est pas le cas, aviser la personne que :
15. ContactsCommuniquez avec les organismes locaux, provinciaux ou nationaux de personnes ayant une déficience ou les représentants, afin de connaître les ressources qui sont disponibles et pouvant faciliter la mise en oeuvre des présentes lignes directrices, y compris celles ayant trait à la formation. Les organismes suivants peuvent vous fournir le nom d'une organisation locale représentant les intérêts des personnes ayant une déficience dans votre région : Au niveau nationalAssociation canadienne des centres de vie autonome Association canadienne des paraplégiques Association canadienne pour l'intégration communautaire Association des sourds du Canada Conseil Canadien des Aveugles Conseil des Canadiens avec déficiences La Société canadienne de l'ouïe L'Association des malentendants canadiens L'Institut national canadien pour les aveugles National Federation of the Blind: Advocates for Equality Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles Utilisateurs des chiens-guides du Canada Au niveau provincialAlberta Committee of Citizens with Disabilities British Columbia Coalition of People with Disabilities Coalition of Persons with Disabilities – Newfoundland and Labrador Confédération des organismes provinciaux des personnes handicapées du Québec (COPHAN) Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées Kéroul Manitoba League of People with Disabilities Nova Scotia League for Equal Opportunities Ontarians with Disabilities Act Committee Prince Edward Island Council of the Disabled Saskatchewan Voice of People with Disabilities |
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| Mise à jour : 2005-01-28 | [ Avis importants ] | |
