Accueil de l'OTC : Foire aux questions : Transport maritime

Foire aux questions

1. Qu'est-ce que le pilotage?
2. Qu'est-ce qu'une conférence maritime?
3. Qu'est-ce qu'une licence de cabotage?
4. Quels genres de plaintes sur le transport maritime l'Office traite-t-il?
5. Les questions ou les politiques de sécurité maritime sont-elles du ressort de l'Office?

Q1. Qu'est-ce que le pilotage?

R1. Le terme « pilotage » désigne l'action de naviguer un gros navire dans les eaux désignées comme zone de pilotage obligatoire par une administration de pilotage. À cette fin, on fait appel à un pilote canadien hautement qualifié qui met à profit ses connaissances spécialisées pour guider le navire. Au Canada, on compte quatre administrations de pilotage : l'Administration de pilotage de l'Atlantique, l'Administration de pilotage des Laurentides, l'Administration de pilotage des Grands Lacs et l'Administration de pilotage du Pacifique. Ces administrations sont responsables d'assurer les manœuvres sécuritaires de navigation dans les eaux qui relèvent de leur compétence. Chaque administration délimite des zones précises où les services d'un pilote breveté sont requis à bord d'un vaisseau. Les administrations tiennent compte de plusieurs facteurs avant de désigner une zone de pilotage obligatoire, par exemple le niveau de difficulté à naviguer dans un port ou aux alentours, les conditions météorologiques, la profondeur des eaux, le trafic maritime, la nature de la cargaison d'un navire, etc.

Q2. Qu'est-ce qu'une conférence maritime?

R2. Une conférence maritime désigne une association de transporteurs maritimes constituant un cartel en vue d'établir des prix et des conditions de services communs pour l'exportation et l'importation de cargaisons conteneurisées. Les conférences maritimes sont soustraites aux poursuites en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la collusion pourvu qu'elles répondent à certaines exigences législatives prescrites par la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes.

Q3. Qu'est-ce qu'une licence de cabotage?

R3. Il s'agit d'une licence délivrée par le ministre du Revenu national à un résident canadien qui a déposé une demande en vue d'être autorisé à importer un navire immatriculé à l'étranger en eaux canadiennes, et ce, afin d'offrir un service ou d'être affecté à une activité pour une période déterminée. Une telle licence n'est émise que lorsque aucun navire canadien adéquat n'est disponible pour assurer le service ou être affecté à l'activité.

Q4. Quels genres de plaintes sur le transport maritime l'Office traite-t-il?

R4. Toutes les administrations de pilotage exigent des droits pour la prestation de leurs services. Lorsqu'on annonce des hausses des droits de pilotage, toute personne qui s'y oppose peut saisir l'Office d'un avis d'opposition et ce dernier est tenu de mener une enquête sur le projet d'augmentation tarifaire. Les administrations portuaires peuvent également fixer des tarifs et toute personne qui est fondée de croire que ceux-ci portent une distinction injustifiée peut déposer une plainte à l'Office. Pareillement, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Canada peut prescrire les tarifs applicables à la voie maritime et toute personne qui est d'avis qu'ils portent une distinction injustifiée peut déposer une plainte auprès de l'Office.

Q5. Les questions ou les politiques de sécurité maritime sont-elles du ressort de l'Office?

R5. Non. L'Office n'est aucunement mandaté pour les questions de sécurité et n'a pas non plus de responsabilités en matière d'élaboration de politiques. Ces questions relèvent de la compétence de Transports Canada.