Accueil de l'OTC : Médiation

La médiation constitue un autre moyen de régler des différends en moins de temps et à moindres frais. De plus, elle donne aux parties une meilleure maîtrise des résultats que le processus de réglementation ou l'introduction d'une instance.

Si vous connaissez bien le processus de médiation et désirez accéder aux formulaires directement, veuillez cliquer sur le lien suivant : « Médiation : Formulaires et publications utiles ».

• Transports accessibles

• Transport aérien

• Transport ferroviaire

• Transport maritime

Pour de plus amples renseignements sur la médiation, veuillez vous adresser à :

Gestionnaire, Unité de médiation
Tél. : (819) 953-0328
Numéro sans frais : 1 888 222-2592
ATS : 1 800 669-5575 ou (819) 953-9705
Télécopieur : (819) 953-5564
Courriel : mediation.transpo@cta-otc.gc.ca