Accueil de l'OTC : Transport ferroviaire : Règlement des différends avec les expéditeurs

Interconnexion du trafic ferroviaire (prix et Règlement)

Tableau des prix d'interconnexion du trafic ferroviaire

Vous pouvez également consulter le texte intégral du Règlement modifiant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire au moyen des liens suivants :

Interconnexion du trafic ferroviaire-Règlement modifiant le Règlement Transports au Canada (Loi) (DORS/2004-201)

Interconnexion du trafic ferroviaire-Règlement correctif visant le Règlement Transports au Canada (Loi) (DORS/2004-203)

Les intéressés peuvent également consulter les documents ayant trait au processsus de consultation de l'Office en vue de l'examen du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire.

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :

Michel Maisonneuve
Agent principal, Enquêtes
Direction générale des transports ferroviaire et maritime
Office des transports du Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0N9

Courriel : michel.maisonneuve@cta-otc.gc.ca

Téléphone : (819) 953-2235
Numéro sans frais : 1 888 222-2592
ATS : 1-800-669-5575 ou (819) 953-9705
Télécopieur : (819) 953-5564