Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Alerte à l'intention des contribuables

Vous n'avez pas à payer d'impôt ou de frais à l'ARC sur les gains de loterie ou de tirage au sort!

L'Agence du revenu du Canada (ARC) prévient le public qu'il faut se méfier d'une manoeuvre frauduleuse par courriel grâce à laquelle des particuliers sont informés qu'ils ont remporté une importante somme dans le cadre d'une loterie ou d'un tirage au sort, survenu habituellement dans un autre pays.

Il existe de nombreuses versions de la manoeuvre frauduleuse, mais le concept général demeure le même : la victime reçoit un courriel non sollicité d'une institution financière qui semble légitime indiquant que cette dernière a une traite bancaire provenant d'une société étrangère effectuant des tirages au sort qui lui est payable. Le courriel précise que pour recevoir le prix, le destinataire doit payer une partie de l'impôt dû sur le montant du prix.

On n'a pas à payer d'impôt ni de frais d'aucune sorte à l'ARC sur les gains de loterie au Canada. Tout courriel, lettre ou appel téléphonique non sollicité vous indiquant le contraire est une manoeuvre frauduleuse. N'envoyez jamais d'argent à une personne qui vous fait une telle proposition. Appelez plutôt immédiatement votre service local de police ou la Gendarmerie royale du Canada.

Si vous recevez un courriel provenant prétendument de l'ARC et dans lequel on demande de l'argent ou si une personne vous envoie une copie d'un courriel qui lui aurait été envoyé par l'ARC, vous avez probablement affaire à un arnaqueur qui tente de vous voler vos économies.

Voici quelques conseils pour éviter d'être victime d'une telle manoeuvre frauduleuse :

  1. La lettre ou le courriel contient-il des erreurs typographiques ou des fautes d'orthographe ou de grammaire? Si oui, vous êtes probablement confronté à une manoeuvre frauduleuse. L'ARC emploie une technologie et des personnes qui lui assurent que peu d'erreurs se produisent dans ses communications avec les contribuables.

  2. Est-ce que l'en-tête sur le document apparaît floue ou manque de clarté? L'ARC observe des règles très strictes quant à l'usage de ses en-têtes et de ses images de marque. Si vous avez un doute, comparez avec un autre document que vous avez reçu de l'ARC dans le passé. Si vous n'êtes toujours pas certain, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

  3. Vous demande-t-on de payer l'impôt prétendument dû à l'ARC en effectuant un dépôt dans un compte bancaire enregistré au nom d'un particulier? L'ARC n'utilise pas de compte bancaire personnel pour recevoir des paiements, et tous les paiements exigés par l'ARC sont payables exclusivement au Receveur général du Canada.

  4. Vous n'êtes toujours pas certain? Communiquez avec l'ARC au 1 800 959-7383 pour savoir si les renseignements que le particulier vous communique sont exacts.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette manoeuvre frauduleuse et d'autres types de fraudes ou pour signaler une activité de télémarketing trompeuse, consultez le site www.phonebusters.com, envoyez un courriel à l'adresse info@phonebusters.com ou appelez au 1 888 495-8501 (sans frais).


Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

Renseignements aux médias



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-01-18
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants