Foire aux questions concernant ce site

1. Pourquoi l'Agence du revenu du Canada (ARC) offre-t-elle un service Internet?
2. Pourquoi ne peut-on pas envoyer des demandes de renseignements par courriel à l'ARC?
3. Est-ce que les lois et règlements codifiés, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu, se trouvent sur le site Web de l'ARC?
4. J'ai du mal à lire le texte des hyperliens en certaines couleurs. Puis-je en changer la couleur?

1. Pourquoi l'Agence du revenu du Canada (ARC) offre-t-elle un service Internet?
Internet est un moyen rentable et efficace de fournir des renseignements au public. L'initiative Internet de l'ARC a été conçue pour :

• donner accès aux utilisateurs à l'information publique de l'ARC, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
• réduire les coûts de publication en offrant de l'information par voie électronique
• appuyer les efforts du gouvernement canadien en ce qui a trait à l'utilisation d'Internet pour rendre les services du gouvernement plus abordables, plus accessibles et plus adaptés aux besoins.

2. Pourquoi ne peut-on pas envoyer des demandes de renseignements par courriel à l'ARC?
En ce moment, le site Web de l'ARC est principalement un service d'information. Il fournit un accès électronique à la plupart des fonds de renseignements publics de l'Agence, incluant les formulaires, les publications et les guides.

L'ARC ne peut répondre aux demandes de renseignements, reçues par courriel, qui portent sur les programmes ou les services à cause des exigences en matière de sécurité et de confidentialité. Veuillez nous téléphoner, nous visiter ou nous écrire si vous avez des questions précises sur les programmes, telles que sur la TPS, l'impôt sur le revenu et les retenues à la source.

Toutefois, nous acceptons les commentaires et suggestions concernant notre service Internet. Vous pouvez nous transmettre vos commentaires et suggestions par courriel à l'adresse suivante commentaires@smtp1.ccra-adrc.gc.ca

3. Est-ce que les lois et règlements codifiés, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu, se trouvent sur le site Web de l'ARC?
L'ARC ne publie pas aucune loi, ni aucun règlement codifié, ni sur papier, ni par voie électronique.

Cependant, le ministère de la Justice du Canada offre les lois et règlements codifiés sur son site Web, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu.

Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et règlements, notamment Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.

4. J'ai du mal à lire le texte des hyperliens en certaines couleurs. Puis-je en changer la couleur?
La plupart des navigateurs vous permettent de personnaliser le style, la taille et la couleur de la police d'affichage.

• Microsoft Internet Explorer®:
  • Cliquez sur « Affichage » dans la barre de menus du navigateur pour voir le menu déroulant correspondant.
  • Au bas du menu déroulant, sélectionnez « Options Internet » pour afficher la fenêtre correspondante.
  • Dans le coin inférieur droit de la fenêtre, cliquez sur « Accessibilité ».
  • Dans la section « Mise en forme », sélectionnez l'option « Ignorer les couleurs spécifiées sur les pages Web ».
  • Cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre « Accessibilité ».
  • Cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre « Options Internet ».

Cette procédure vous permet de désactiver la couleur rouge et d'afficher le texte dans la couleur par défaut, soit en bleu.

• Netscape™ :
  • Cliquez sur « Edition » dans la barre de menus de Netscape pour voir le menu déroulant correspondant.
  • Au bas du menu déroulant, cliquez sur l'option « Préférences » pour afficher la fenêtre correspondante.
  • Dans le menu situé dans la partie gauche de la fenêtre, cliquez sur « Aspect », puis sur « Couleurs ».
  • Pour configurer la couleur du texte, de l'arrière-plan et des liens consultés ou non consultés, cliquez sur le bouton de couleur à côté de la catégorie voulue et sélectionnez une couleur.
  • Cliquez sur l'option « Toujours utiliser mes couleurs, et non celles du document ».
  • Cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre « Préférences ».

Grâce à cette procédure, les couleurs que vous avez sélectionnées prévaudront sur les couleurs de nos pages Web.