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Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Revenu Québec administre la TPS/TVH pour les entreprises situées au Québec. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.

Consultez le répertoire alphabétique :

Propriétaires uniques (Travailleurs indépendants) Particulier travaillant pour son propre compte.	Sociétés de personnes Chaque associé partage les profits et les risques liés à l'entreprise.
Sociétés Les actionnaires administrent la société et ne sont habituellement pas personnellement responsables de l'entreprise.	Industrie de la construction Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction.
Organismes de services publics Organismes à but non lucratif, établissements d'enseignement publics, hôpitaux et municipalités.	Entreprises non-résidentes Exploiter une entreprise au Canada, y compris les organisateurs d'événements, et plus encore.
Organismes de bienfaisance Un organisme de services publics qui est un organisme de bienfaisance canadien enregistré et qui opère à des fins de bienfaisance.	Gouvernements Renseignements au sujet des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Pour des renseignements au sujet des municipalités, consultez Organismes de services publics.
Institutions financières	Visiteurs au Canada – voyage d'affaires ou d'agrément
Particuliers	Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande
Représentants à l'étranger et missions diplomatiques

Consultez la liste de définitions liées à la TPS/TVH.

Tous les formulaires et publications dont vous avez besoin pour la TPS/TVH.

Vous pouvez également consulter les renseignements techniques sur la TPS/TVH.