Programmes des Enquêtes

Le programme d'indices et assistance assure le suivi des indices fournis par des citoyens qui ont exprimé leurs préoccupations. Il coordonne aussi les réponses de l'ARC aux demandes d'assistance provenant d'autres organismes d'application de la loi, au pays et à l'étranger.

Le mandat du Programme spécial d'exécution est d'effectuer des vérifications et d'autres mesures d'exécution civiles sur des particuliers qui sont soupçonnés de tirer des revenus d'activités illégales.

Le mandat du Programme d'enquêtes criminelles est d'enquêter sur les cas d'évasion fiscales, de fraudes et d'autres inobservations sérieuses des lois fiscales.