Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Vous pouvez utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour transmettre vos déclarations de revenus des sociétés de 2002 et des années subséquentes.

Quoi de neuf pour octobre 2005?

La raison sociale a été ajoutée à la page affichant le numéro de confirmation de la société.

Avis important

À partir du 30 septembre 2005, le système de la TED en direct n'acceptera plus les déclarations de revenus de particuliers transmises électroniquement.

Si vous êtes un professionnel de l'impôt inscrit, vous pouvez continuer à produire des déclarations de revenus des sociétés jusqu'au 30 décembre 2005 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED actuels. Pour produire des déclarations de revenus des sociétés après cette date, il vous faudra renouveler votre inscription et vous soumettre à une vérification d'admissibilité. Nous vous aviserons lorsque vous pourrez présenter une demande en ligne pour renouveler votre inscription. Après avoir fait une nouvelle demande et obtenu un nouveau mot de passe, vous devrez utiliser le nouveau mot de passe pour transmettre électroniquement les déclarations de revenus des sociétés.

Veuillez prendre note que si vous renouvelez votre inscription mais que la vérification d'admissibilité n'est pas complétée d'ici au 30 décembre 2005, il ne vous sera pas permis de transmettre des déclarations de revenus des sociétés en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED. La vérification d'admissibilité peut prendre jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, consultez Numéro et mot de passe pour la TED en direct ou communiquez avec le Bureau d'aide de la TED.