Que faisons-nous?

Notre programme est chargé de rendre des décisions sur la nature de la relation qui existe entre un travailleur et un payeur, ex: employé ou travailleur indépendant, de déterminer les gains oeuvrant droit à pension ainsi que la rémunération et les heures assurables. Nous émettons des certificats d'assujettissement en vertu des accords de sécurité sociale.

Nous sommes également responsables d'approuver les demandes d'attestation d'une secte religieuse concernant l'exonération de participation au Régime de pensions du Canada ainsi que les demandes d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.