Spécialiste en déclarations avec des clients qui ont été choisis pour un examen

L'Agence du revenu du Canada (ARC) gère plusieurs programmes d'examen. Parmi ces programmes, nous retrouvons :

• le Programme d'examen précotisation;
• le Programme de revue du traitement;
• le Programme de rapprochement.

Dans le cadre de ces trois programmes, nous passons en revue certaines déductions et crédits demandés dans les déclarations de revenus des particuliers et assurons que les divers montants de revenus ont été déclarés correctement.

Plusieurs de vos clients peuvent être choisis pour un examen avant que leur déclaration peut être cotisée ou après que l'Avis de cotisation est émis.

Le processus de sélection des déclarations pour un examen est toujours le même, que la déclaration soit produite par un spécialiste en déclarations ou non.

Dans le cadre du Programme d'examen précotisation et du Programme de revue du traitement, les particuliers sont choisis par suite d'une sélection au hasard ou en raison des genres de déductions ou de crédits demandés, ainsi que des antécédents d'examen du particulier concerné.

Dans le cadre du Programme de rapprochement, les renseignements fournis dans la déclaration de revenus sont comparés à ceux de sources tierces, comme les employeurs.

Un examen de l'un ou de plusieurs de vos clients n'a pas de répercussions sur votre réputation en tant que spécialiste en déclarations. Par contre, si vous êtes le représentant autorisé d'un particulier et vous avez reçu une lettre pour votre client demandant des renseignements, veuillez envoyer votre réponse et les documents connexes dans le délai indiqué dans la lettre.

Pour obtenir des conseils sur ce que vous devriez faire si vous recevez une demande de renseignements, reportez-vous à la rubrique « Lorsque vous nous répondez ».

Sélection d'une déclaration

Le processus de sélection des déclarations pour un examen est toujours le même, que la déclaration soit produite sur papier ou par voie électronique.

À chaque année, nous modifions la cible de nos examens suite aux résultats du dernier programme d'examen et des problèmes identifiés suite à l'analyse des tendances pour toutes les méthodes de productions (papier ou par voie électronique).

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Impôt et crédit provinciaux et territoriaux

Sujets connexes

• Équité et droits des clients
• Différends
• Bulletins d'interprétations
• Circulaires d'informations