Droits d'accise

Les produits suivants fabriqués au Canada sont assujettis aux droits d'accise aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise : les spiritueux, le vin et les produits du tabac. Cette loi offre un régime moderne de taxation régissant ces produits et elle comprend des dispositions administratives actualisées pour le paiement, les cotisations et les appels et des dispositions d'exécution de la loi plus à jour.

La bière continue d'être assujettie aux droits d'accise régis par la Loi sur l'accise.

Liste des publications de l'accise et de la TPS/TVH : Il s'agit d'une liste complète de toutes les publications portant sur l'accise et la TPS/TVH, indiquant la date de publication, la date de révision, si un article est périmé ou non, et ce qui remplace une publication périmée.

Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques

Loi sur l'accise - renseignements techniques

Liens connexes

• Service de renseignements aux entreprises
• Entreprise Canada
• Nouvelles de la TPS/TVH
  
  
• Campagne d'information sur le commerce des produits du tabac illégaux (Région du Québec)
• Revenu Québec
• Gendarmerie royale du Canada