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Zone des petites et moyennes entreprises
Vous lancez une petite entreprise au Canada? Vous en exploitez déjà une? Si c’est le cas, cette section de notre site Web est pour vous. Vous y trouverez des renseignements sur divers programmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez connaître, et un aperçu de vos droits et de vos obligations aux termes des lois que l’ARC administre.
Cette section décrit aussi les différentes structures d’entreprises, la déclaration de revenus et le versement de l’impôt, les retenues sur la paie, les services électroniques, la TPS/TVH, et la façon de vous préparer à une vérification.
Sujets pour les petites entreprises |
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| Renseignements généraux pour démarrer une petite entreprise Où dois-je commencer? Les avantages et désavantages des divers types d'entreprise, subvention fédérale et financement, plus... |
Premières étapes auprès de l'Agence du revenu du Canada après avoir démarré votre entreprise Inscription des comptes d'entreprise, tenue de registres, plus... |
| Renseignements pour les entreprises non-résidentes Délaration de revenu et payment des impôts pour les entreprises non-résidentes qui font affaire au Canada. |
La taxe sur les produits et les services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Comment fonctionne la TPS, comment percevoir et remplir la déclaration de la TPS/TVH, crédits de taxe sur les intrants, plus... |
| Impôt sur le revenu - entreprises individuelles (ou à propriétaire unique) et sociétés de personnes Revenus et dépenses d'entreprise, déclaration de revenus, paiement d'impôt, plus... |
Impôt sur le revenu - entreprises constituées en société La déclaration de revenus des sociétés, quand produire la déclaration de revenu, le numéro d'entreprise, plus... |
| Retenues sur la paie Comment retenir, verser et déclarer les retenues sur la paie, plus... |
Changer la structure juridique de votre entreprise Les conséquences fiscales, les exigences de déclaration à respecter, plus... |
| Faire affaire avec le gouvernement fédéral Vendre au gouvernement, soumissionner pour des travaux ou services, plus... |
Demande de redressement / Désaccord avec l'ARC Étapes à suivre pour exprimer son désaccord face à l'ARC... |
| Fermer votre entreprise Fermer les comptes qui se rattachent au numéro d'entreprise, régler mon compte de TPS/TVH et de retenue sur la paie, conserver les registres, plus... |
Douanes - Centre d'information pour les petites et moyennes entreprises (PME) (Agence des services frontaliers du Canada) Les services et les partenariats que l'ASFC offrent aux PME. Les outils et les ressources dont elles ont besoin pour se conformer à la législation et aux exigences de la loi. |
| Comité de consultation des petites entreprises Le comité se réunit avec l'ARC une fois l'an dans le but d'améliorer la communication entre l'ARC et les petites entreprises. Le comité travaille à simplifier les processus de l'ARC avec les petites entreprises pour leur permettre de remplir leurs obligations fiscales plus facilement. |
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| Dates importantes Dates d'échéances pour produire vos déclarations et faire vos paiements. Établir une fin d'année fiscale et calculer les acomptes provisionnels. |
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Glossaire
Liste de définitions reliées aux impôts et taxes pour les entreprises.
Partenaires gouvernementaux
Autres ressources gouvernementales pour les entreprises
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Date de modification : 2006-02-01 |
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