Droits des clients

L'ARC suit le principe fondamental selon lequel tout client qui est traité de façon équitable et qui reçoit les renseignements, les conseils et les services qui lui permettent de remplir ses obligations se conformera plus facilement à la loi. Nous voulons vous faire connaître vos obligations, mais nous désirons aussi nous assurer que vous recevez tous les avantages auxquels vous avez droit et que vous comprenez et exercez vos droits. C'est pourquoi nous avons publié une déclaration et un guide sur les droits des clients intitulés Vos droits.

La déclaration intitulée Vos droits est un document d'une page qui engage l'ARC envers les droits des clients et un traitement équitable. Ce document est affiché dans tous les points de services à travers le Canada et est incorporé dans une variété de publications de l'ARC tel que les guides d'impôt. Il remplace la Déclaration des droits du contribuable.

Guide : Vos droits

Le but de ce guide est de présenter Vos droits dans vos rapports avec l'ARC. Les renseignements contenus dans ce guide sont de nature générale et abordent diverses situations. Le guide comporte de nombreuses références à d'autres publications de l'ARC qui contiennent plus de renseignements sur vos droits, avantages et obligations.