Plan stratégique d'entreprise 2005

Recherche scientifique et développement expérimental
programme d'encouragements fiscaux

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• Pourquoi un plan stratégique d'entreprise?
• Nos orientations stratégiques
• Sondage mené auprès de nos clients
• Qu'est-ce que le programme de la RS&DE?
• Voici quelques-uns des services offerts aux demandeurs dans le cadre du programme de la RS&DE
• Normes de service - Fournir un service rapide
• Vous voulez en savoir plus?

Pourquoi un plan stratégique d'entreprise?

Pour qu'un programme soit vraiment efficace, il faut chercher constamment à l'améliorer. C'est pourquoi l'Agence du revenu du Canada (ARC) a apporté, ces dernières années, plusieurs améliorations d'ordre administratif à son programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en collaboration avec l'industrie. Toutefois, il se dégage d'une analyse de notre environnement opérationnel ainsi que de notre clientèle qu'il y aurait encore plus à faire.

À cette fin, le Comité de partenariat de la RS&DE, formé de représentants de l'ARC et de l'industrie, a élaboré ce plan stratégique d'entreprise pour l'administration du programme de la RS&DE. Ce plan précise les priorités du programme ou " orientations stratégiques " qui permettront à l'ARC d'axer ses efforts et ses ressources sur les aspects clés. Ces orientations stratégiques fournissent un cadre à l'intérieur duquel l'ordre de priorité des exigences nouvelles ou imprévues peut être déterminé et sous-tendront l'évolution de l'administration du programme de la RS&DE au cours des trois prochaines années.

Nos orientations stratégiques visent à assurer :

• la réalisation efficace du programme de la RS&DE
  
  
• la sensibilisation au programme de la RS&DE par le biais d'initiatives de communications améliorées
  
  
• l'accessibilité au programme de la RS&DE pour les petites entreprises
  
  

Ces priorités sont appuyées par un sondage mené récemment pour l'ARC. Ce sondage visait à cerner les éléments forts du programme et à en relever les aspects qui pourraient être améliorés (voir l'encadré ci-dessous).

L'ARC a adopté le principe de la responsabilisation. Par conséquent, dans le cadre du plan stratégique d'entreprise, nous allons procéder régulièrement au contrôle des progrès réalisés, progrès dont nous informerons le Parlement par l'intermédiaire de notre rapport annuel.

Qu'est-ce que le programme de la RS&DE?

Le programme de la RS&DE est un programme d'encouragements fiscaux instauré dans les années 1980 en vue de favoriser la recherche et le développement (R&D) au Canada. Grâce à ce programme, les entreprises admissibles obtiennent un remboursement d'impôt, un crédit d'impôt ou les deux. Il existe aussi dans presque toutes les provinces et les territoires des programmes complémentaires, dont la plupart sont administrés par l'ARC. À l'heure actuelle, ce programme est à lui seul la plus importante source de financement fédéral pour l'industrie canadienne de la R&D.

Plus de 500 employés partout au Canada sont affectés au programme de la RS&DE. Voici leurs responsabilités :

• fournir des services et des renseignements aux clients
• promouvoir le programme et en clarifier les exigences
• examiner les demandes relatives à la RS&DE
• rendre des décisions touchant l'admissibilité à la RS&DE et le droit au crédit d'impôt.

En 2002, l'ARC a établi le Comité de partenariat de la RS&DE afin de maintenir la collaboration de longue date entre l'ARC et l'industrie. Ce comité est composé de 20 membres qui représentent les différentes régions et les différents secteurs d'activité du Canada de même que l'ARC.

Pour en savoir plus sur le programme et son organisation, visitez www.cra.gc.ca/taxcredit/sred/aboutus-f.html.

Normes de service - Fournir un service rapide

L'un des objectifs du programme de la RS&DE est de traiter les demandes en temps opportun et de manière uniforme et prévisible. À cette fin, l'ARC a établi des normes de service et a réussi à les respecter. Les délais de traitement sont les suivants :

• Pour les demandes de crédit remboursable visant l'année courante présentées par les sociétés privées sous contrôle canadien : 120 jours, dans 90 % des cas;
• Pour les redressements demandés par les clients concernant les crédits remboursables : 240 jours, dans 90 % des cas;
• Pour les demandes concernant les crédits non remboursables : 365 jours, dans 90 % des cas.

Vous voulez en savoir plus?

Pour en savoir plus sur le programme de la RS&DE, visitez www.cra.gc.ca/taxcredit/sred/aboutus-f.html.

Vous pouvez aussi communiquer avec l'un des bureaux des services fiscaux de l'ARC qui figurent dans la liste ci-dessous