Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Lignes directrices sur les voyages et l'hébergement des entrepreneurs

Lorsque des entrepreneurs doivent voyager en vertu des modalités d'un contrat officiel pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ils doivent adhérer aux exigences de l'Appendice B - Taux de kilométrage de l'ADRC, Appendice C - Repas et indemnités, et Appendice D - Indemnité quotidienne de repas à l'étranger, de la Politique sur les voyages d'affaires de la Direction de l'administration financière. Les entrepreneurs doivent consulter ces lignes directrices avant de soumettre leur demande d'indemnité de déplacement.



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Date de modification :
2004-05-28
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