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RC4408 Guide harmonisé des revenus d’agriculture et du PCSRA - Guide et formulaires conjoints - 2005Renseignements importants Nouveau guide harmonisé pour les participants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Yukon Pour 2005, les participants au PCSRA des provinces ci-dessus devront utiliser un nouveau formulaire. Le T1273, État A - Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers regroupe les renseignements apparaissant sur le T1163 et sur Renseignements supplémentaires sur le PCSRA. Un nouveau guide, le RC4408, a été créé pour aider à remplir le formulaire T1273 et les formulaires connexes. Les participants de l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario et l'Alberta continueront d'utiliser le formulaire T1163 et le guide RC4060. Les participants du Québec devront s'adresser à : La Financière agricole du Québec Vous pouvez visualiser la publication : PDF rc4408-05f.pdf (1149 ko) Mise à jour : 2006-01-06 Documents connexes : Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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