Accise, Loi de 2001 sur l’

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Loi à jour en date du 22 novembre 2005

Recherche : Accise, Loi de 2001 sur l’ ( 2002, ch. 22 )

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Table des matières (Détails)


ACCISE, LOI DE 2001 SUR L’
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	PARTIE 1 : APPLICATION ET ADMINISTRATION
		Sa Majesté
		Personnel assurant l’exécution
		Enquêtes
	PARTIE 2 : LICENCES, AGRÉMENTS ET AUTORISATIONS
		Licences et agréments
		Autorisations
		Entrepôts d’accise
		Entrepôts d’accise spéciaux
		Boutiques hors taxes
		Dispositions générales
	PARTIE 3 : TABAC
		Réglementation du tabac
		Droit sur le tabac
		Entrepôts d’accise
		Droits spéciaux sur les produits du tabac
	PARTIE 4 : ALCOOL
		Dispositions générales
		Alcool en vrac
		Contenants spéciaux de spiritueux
		Contenants spéciaux de vin
		Alcool emballé
		Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé
		Responsabilité en matière de spiritueux en vrac
		Responsabilité en matière de vin en vrac
		Imposition et paiement du droit sur l’alcool
		Assujettissement des exploitants agréés d’entrepôt d’accise et des utilisateurs agréés
		Utilisations et sorties d’alcool non assujetties au droit
		Détermination du volume d’alcool
		Entrepôts d’accise
	PARTIE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES DROITS ET AUTRES SOMMES EXIGIBLES
		Mois d’exercice
		Déclarations et paiement des droits et autres sommes
		Intérêts
		Remboursements
		Cotisations
		Opposition aux cotisations
		Appel
		Registres et renseignements
		Faillites et réorganisations
	PARTIE 6 : CONTRÔLE D’APPLICATION
		Infractions et peines
		Produits de la criminalité
		Pénalités
		Imposition des pénalités
		Mandats de perquisition
		Inspection
		Sort des choses saisies
		Confiscation
		Révision de la pénalité imposée ou de la saisie
		Revendication des tiers
		Recouvrement
		Procédure et preuve
	PARTIE 7 : RÈGLEMENTS
	PARTIE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONNEXES ET DISPOSITIONS DE COORDINATION
		Dispositions transitoires
		Modifications corrélatives et connexes
		Dispositions de coordination
	PARTIE 9 : MODIFICATIONS CONCERNANT LA TAXE D’ACCISE SUR LES PRODUITS DU TABAC
	PARTIE 10 : MODIFICATIONS CONCERNANT LES PROVISIONS DE BORD
	PARTIE 11 : ENTRÉE EN VIGUEUR
	ANNEXE 1 : TAUX DU DROIT SUR LES PRODUITS DU TABAC
	ANNEXE 2 : DROIT ADDITIONNEL SUR LES CIGARES
	ANNEXE 3 : TAUX DES DROITS SPÉCIAUX SUR CERTAINS PRODUITS DE TABAC FABRIQUÉ
	ANNEXE 4 : TAUX DU DROIT SUR LES SPIRITUEUX
	ANNEXE 5 : TAUX DU DROIT SPÉCIAL SUR LES SPIRITUEUX
	ANNEXE 6 : TAUX DU DROIT SUR LE VIN
	ANNEXE 7

Règlements apparentés

	Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
	Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
	Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusions
	Règlement sur la possession d'alcool emballé non acquitté
	Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés
	Règlement sur le retour d'alcool emballé à un entrepôt d'accise
	Règlement sur les frais relatifs à l'examen initial d'intruments et à la fourniture de tables
	Règlement sur les licences, agréments et autorisation d'accise
	Règlement sur les pertes de spiritueux en vrac et d'alcool emballé
	Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d'alcool et leur emballage

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important