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  Lois et règlements codifiés
Accise, Loi sur l’ ( L.R., 1985, ch. E-14 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [618Ko]
Loi à jour en date du 22 novembre 2005

Recherche : Accise, Loi sur l’ ( L.R., 1985, ch. E-14 )
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Table des matières (Détails)
Bille ACCISE, LOI SUR L’
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille APPLICATION
Bille DÉFINITIONS
Bille Définitions générales
Bille Distilleries
Bille Brasseries
Bille Fabricants entrepositaires
Bille Tabac et cigares et leurs fabricants
Bille APPLICATION
Bille PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Licences
Bille Obligations des détenteurs de licence
Bille Registres, comptes et documents
Bille Rapports
Bille Droits, mode d’établissement et date du versement
Bille Entreposage et emmagasinage
Bille Pouvoirs et fonctions des préposés
Bille Protection des préposés
Bille Infractions et peines
Bille Recouvrement des droits et pénalités
Bille Emploi des pénalités et choses confisquées
Bille Règlements
Bille PARTIE II : DISTILLERIES
Bille Interprétation
Bille Licences
Bille Droits d’accise
Bille Rapports
Bille Entreposage et emmagasinage
Bille Permis
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE III : BRASSERIES
Bille Interprétation
Bille Licences
Bille Droits d’accise
Bille Rapports
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE IV : FABRICANTS ENTREPOSITAIRES
Bille Interprétation
Bille Licences
Bille Droits d’accise
Bille Rapports
Bille Drawback et remise des droits
Bille Surveillance
Bille Infractions et peines
Bille Règlements
Bille PARTIE V : TABAC ET CIGARES, ET FABRICANTS DE TABAC ET DE CIGARES
Bille Interprétation
Bille Licences
Bille Droits d’accise
Bille Empaquetage, estampillage et marquage du tabac
Bille Règlements
Bille Quantités de tabac et de cigares
Bille Rapports
Bille Cautionnement et entreposage
Bille Tabac canadien en feuilles
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE VI : ALCOOL DÉNATURÉ, ALCOOL SPÉCIALEMENT DÉNATURÉ ET ALCOOL MÉTHYLIQUE
Bille ANNEXE
Bille I. EAU-DE-VIE
Bille II. BIÈRE
Bille III. TABAC, CIGARES, CIGARETTES ET BÂTONNETS DE TABAC
Bille IV. AJUSTEMENTS
Règlements apparentés
Bille Règlement ministériel sur les brasseries
Bille Règlement sur les brasseries
Bille Règlement sur les droits à payer pour les licences en vertu de la Loi sur l'accise
Bille Règlement sur les rapports d'indexation des droits d'accise
Bille Règlement sur les services spéciaux de l'accise

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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