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Professionnels de l'impôt
Renseignements pour les professionnels de l'impôt. Pour plus de renseignements, consultez Particuliers; Entreprises; Impôt international et non‑résidents; Organismes de bienfaisance; Organisme à but non lucratif; Administrateur de fiducie; Administrateur de régime enregistré; et Autochtones.
Quoi de neuf
Déclarations de renseignements transmis par Internet - À compter de janvier 2006, il sera possible d'utiliser le transfert de fichiers par Internet (XML) pour les déclarations de renseignements ci-dessous. Pour transmettre une déclaration par Internet, vous devriez avoir un numéro d'entreprise (NE) et un code d'accès Web (CAW).
- Déclarations originales et modifiées : NR4, reçu de cotisation versée à un RER, T3, T4, T4A, T4A-NR, T4RIF, T4RSP, T5 et T5008
- Déclarations originales seulement : T4E, T5007 et T5018
| Sujets pour les professionnels de l'impôt | |
|---|---|
| Décisions et interprétations de l'impôt Un centre d'expertise émettant des décisions anticipées et des interprétations techniques. |
Décisions et interprétations de la TPS/TVH Demandes d'une décision ou d'une interprétation en matière de la TPS/TVH. |
| Décisions aux fins du RPC et de l'AE Demandes d'une décision ou d'une interprétation en matière de la situation professionnelle, de l'emploi et des gains assurables et ouvrant droit à pension. |
Services et ressources Accès rapide aux services et ressources pour les particuliers, les entreprises et les fiducies, etc. (C.I., T1, T2, T3, T4, TPS/TVH, REER, PFCE. etc.) |
| Régler un différend Renseignements sur quoi faire si vous êtes en désaccord avec une cotisation. |
Comité consultatif des fiscalistes Renseignements sur le mandat du comité, portée et membres. |
| Services électroniques Les spécialistes en déclarations trouveront des liens à tous nos services électroniques pour leurs clients (particuliers et entreprises) à cette page. |
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| Renseignements techniques Obtenir des renseignements sur les nouvelles, les avis, les décisions, les circulaires, les bulletins, les mémorandums, les énoncés de politique, les règlements et textes législatifs se rapportant à l'impôt sur le revenu, la TPS/TVH, les droits d'accise et les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux. |
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| Événements et séminaires Événements et séminaires présentés par l'ARC pour les clients à travers le Canada. |
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| Dates importantes pour : particuliers et entreprises | |
Partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux (en ordre alphabétique)
Sites du gouvernement fédéral (en ordre alphabétique)
Gouvernements étrangers (en ordre alphabétique)
Sujets connexes
- Décisions liées au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi (RPC/AE)
- Série des mémorandums, Chapitre 1, Renseignements sur la TPS
- 1-4 Décisions concernant la taxe sur les produits et services
- Circulaire d'information 94-4, Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
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Date de modification : 2005-05-24 |
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