Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques

Les brochures sur la Loi de 2001 sur l'accise : Ces publications fournissent des renseignements de base, à l'intention de certains types d'entreprises qui seront touchés par la nouvelle Loi de 2001 sur l'accise, afin de les aider à la transition à la nouvelle disposition.

Avis relatifs à la Loi de 2001 sur l'accise : Avis sur l'application et l'administration de la loi de 2001 sur l'accise.

Les mémorandums sur les droits d'accise fournissent des renseignements détaillés sur les politiques et les aspects administratifs de la nouvelle Loi de 2001 sur l'accise.

Les taux des droits d'accise sont énoncés dans les annexes à la Loi sur l'accise et et la Loi de 2001 sur l'accise et sont sujets à des changements périodiques.

Règlements en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise : Il s'agit de la liste des règlements relatifs à la loi de 2001 sur l'accise.

Tables d'alcoométrie - les distillateurs peuvent utiliser ces tables pour déterminer le volume et le titre alcoométrique des spiritueux. Avant décembre 2005 ces tables d'alcoométrie n'étaient disponibles qu'en format papier ou sur disque compact.

Formulaires relatifs à la Loi de 2001 sur l'accise :

• B60 Déclaration des droits d'accise
• B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise
• B261 Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe
• B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
• B263 Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
• B264 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
• B265 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
• B266 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
• B267 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
• B268 Notification des mois d'excercice
• B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
• B271 Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac
• E60 Formule d'exportation de produits du tabac
• E664 Demande de Dépot Direct / Demande de transfert électronique (paiements plus de $25 millions) pour les ristournes et remboursements d'accise
• E680 Avis d'opposition, (Loi de 2001 sur l'accise)
• E681 Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés sur la Loi de l'accise 2001
• L63 Demande de licence, d'agrément ou l'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
• Cautionnement aux fins de la Loi de 2001 sur l'accise (échantillon)
• Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - accise
• Y15B Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire, pour l'initiative d'échantillonnage des importations commerciales

Les Nouvelles de la TPS/TVH sont publiées trimestriellement sur Internet. On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l'application des droits et taxes d'accise.