Loi sur l'accise - renseignements techniques

Droits d'accise - Personnes-ressources : L'ARC publie une grande sélection de publications techniques sur les droits d'accise en vue d'informer les licenciés et le grand public sur le Programme des droits d'accise. Si vous avez des questions d'ordre technique sur les droits d'accise, vous pouvez communiquer avec le bureau régional de votre région.

Droits d'accise - Personnes-ressources : Les bureaux régionaux des opérations liées aux droits d'accise sont situés à Halifax, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver.

Les circulaires des droits d'accise (circulaires ED) contiennent des règlements et des lignes directrices. Ces documents donnent des renseignements supplémentaires sur l'interprétation de la loi se rapportant aux distilleries, aux brasseries et aux producteurs de tabac.

Un index des formulaires et déclarations des droits d'accise figure sur ce site. Veuillez prendre note que des changements sont apportés aux formulaires régulièrement en raison de modifications législatives. Si le formulaire que vous désirez obtenir n'est pas énuméré ou que vous ne pouvez pas télécharger une version papier, communiquez avec le bureau des droits d'accise de votre région.

Les taux des droits d'accise sont énoncés dans les annexes à la Loi sur l'accise et sont sujets à des changements périodiques.

Règlements en vertu de la Loi sur l'accise : Il s'agit de la liste des règlements relatifs aux Droits d'accise pris en vertu de la Loi sur l'accise (défilez jusqu'à la section Règlements apparentés).

Avis relatifs à la Loi sur l'accise : Avis sur l'application et l'administration de la Loi sur l'accise.

Les Nouvelles de la TPS/TVH sont publiées trimestriellement sur Internet. On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l'application des droits et taxes d'accise.