Renseignements pour les escompteurs

Pour vous aider à vous préparer pour le prochain programme, nous avons dressé une liste de liens utiles. Veuillez utiliser la version la plus récente des formulaires pour toutes les opérations d'escompte.

• Quoi de neuf
• Guide de l'escompteur
• Le Système électronique de notification de débits (SEND)
• Formulaires à l'intention des escompteurs
• Dépôt direct pour les escompteurs
• Nouvelles TED
• Dates importantes

Pour des renseignements sur la transmission électronique des déclarations, consultez notre page Web de la TED pour les déclarants par voie électronique.

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Quoi de neuf

Pour l'année d'imposition 2005, le Système électronique de notification de débits (SEND) devrait indiquer si une demande à l'égard d'un client a précédemment été faite auprès de SEND pour l'année d'imposition en cours.

Guide de l'escompteur

Cette publication est disponible seulement sur notre site Web.

Le Guide de l'escompteur (T4163), fournit des renseignements importants et présente la procédure à suivre selon la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, qui régit les services d'escompte de remboursements d'impôt. Nous vous recommandons de lire le guide révisé avant d'escompter des déclarations 2005.

Le Système électronique de notification de débits (SEND)

SEND, disponible grâce à la méthode de transmission électronique de la TED, permet aux professionnels de l'impôt de soumettre une demande à la fois par Internet. Ils reçoivent presque instantanément certains renseignements sur le compte de leur client avant de produire une déclaration de revenus.

Nous vous recommandons d'utiliser la TED pour produire les déclarations de vos clients. C'est le moyen le plus rapide de produire les déclarations de revenus.

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Formulaires à l'intention des escompteurs

Vous trouverez plusieurs de nos publications et formulaires, y compris les formulaires pour les escompteurs, dans notre site Web. Nos publications et formulaires sont aussi disponibles au comptoir des formulaires de votre centre fiscal ou de votre bureau des services fiscaux.

• Formulaire RC71, Déclaration relative à l'opération d'escompte
• Formulaire RC72, Avis du montant du remboursement d'impôt réel
• Formulaire RC75, Demande d'un code d'escompteur et entente
• Formulaire RC115, Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur
• Formulaire T1153, Formulaire de demande et de consentement

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Dépôt direct pour les escompteurs

Vos remboursements escomptés peuvent être déposés directement dans votre compte à n'importe quel établissement financier du Canada. Veuillez remplir et nous retourner le formulaire RC115, Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur, si vous voulez :

• commencer à utiliser le service de dépôt direct;
• modifier les renseignements que nous avons dans nos dossiers en ce qui concerne votre compte de dépôt direct.

Si vous utilisez déjà le système de dépôt direct et que vos renseignements bancaires n'ont pas changés, vous n'avez pas à remplir ce formulaire.

Dates importantes

• Le 12 décembre 2005 : Nous commencerons à accepter les demandes au SEND.
  
  
• Le 23 janvier 2006 : Nous commencerons à accepter les transmissions de la TED en direct plus.
  
  
• Le 13 février 2006 : Le traitement des déclarations commencera.
  
  
• Février 2006 : Nous prévoyons recevoir des données sur les prestations d'asssurance-emploi et autres prestations (T4E) ainsi que sur les prestations d'assistance sociale et les indemnités pour accidents du travail (T5007). Une fois ces nouvelles données entrées dans notre système, nous afficherons les résultats SEND à l'égard des clients pour qui des prestations on été émises.
  
  

Remarque
À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas répondre aux questions transmises par Internet. Si vous avez des questions, téléphonez ou écrivez au bureau d'aide de la TED de votre centre fiscal. Vous trouverez également les adresses et numéros de téléphone des bureaux des services fiscaux sur notre site Web.