Services électroniques aux entreprises

T4 par Internet
Les entreprises qui répondent à certains critères peuvent produire leurs déclarations de renseignements T4 par Internet.

Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Les sociétés qui répondent à certains critères peuvent produire leurs déclarations de revenus des sociétés par Internet.

IMPÔTNET TPS/TVH
Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH par Internet.

IMPÔTEL TPS/TVH
Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH en utilisant leur téléphone à clavier.

Déclaration des paiements contractuels
Pour se renseigner sur l'obligation de déclarer les paiements faits pour des contrats de services.

Support magnétique
Pour produire les déclarations de renseignements et les feuillets modifiés sur disquette, sur CD-ROM ou, en format XML, sur DVD-ROM.

Modifications électroniques
L'ARC accepte les feuillets de renseignements annulés ou modifiés sous forme électronique.

L'EDI aux fins de la TPS/TVH
Pour transmettre les déclarations et faire les paiements de TPS/TVH par Internet, par l'entremise d'une institution financière participante.

TED pour les déclarants par voie électronique
Les professionnels de l'impôt autorisés peuvent transmettre à l'ARC des déclarations de revenus des particuliers de l'année courante.

Inscription en direct des entreprises
Pour inscrire son entreprise aux programmes de l'ARC et à certains programmes provinciaux en même temps.

Tables sur disquette (TSD)
Pour calculer, au moyen d'un programme informatisé autonome, les montants à retenir pour le Régime de pensions du Canada (RPC), l'assurance-emploi (AE) et l'impôt fédéral, provincial (excepté le Québec) et territorial, pour toutes les périodes de paie.

TéléAvis
Pour déclarer par téléphone un versement nul de retenues sur la paie.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
Le service Renseignements aux entreprises du SERT fournit des renseignements aux personnes qui exploitent ou veulent démarrer une entreprise. Composer le 1 800 267-6999.

Demandes en direct
Pour demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières et non financières dans le compte de l'entreprise.

Liste des organismes de bienfaisance
Consultez nos listes en ligne, soit celle des organismes récemment enregistrés, celle des organismes dont l'enregistrement a été récemment révoqué et celle des annulations récentes.

Listes d'envois électroniques
Pour être avisé par courriel lorsque de nouveaux renseignements sont ajoutés à notre site Web.

Escompteurs
Pour des renseignements destinés aux escompteurs.

Formulaires et publications
Téléchargement, commandes en ligne ou par téléphone; formulaires à remplir en direct, commandes en formats alternatifs et/ou substituts

Dépôt direct
Pour faire déposer votre remboursement directement dans votre compte bancaire.

Paiements électroniques à l'ARC
Pour faire des paiements électroniques par l'intermédiaire de votre institution financière.