Comité consultatif des organismes de bienfaisance

Le Comité consultatif des organismes de bienfaisance, établi en mars 2004, est un véhicule par lequel des organismes de bienfasance et des experts en matière de bienfaisance peuvent fournir des conseils, de l'aide, et de la rétroaction à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur les questions traitant de la responsabilité de l'ARC à l'egard de la réglementation des organismes de bienfaisance.

Le Comité est engagé dans un nombre de secteurs, y compris les problèmes et les tendances nouvelles dans le secteur de la bienfaisance, l'administration de nouvelles sanctions, et le processus d'appel révisé.

Des renseignements au sujet des membres du Comité sont disponibles à http://www.cra.gc.ca/tax/charities/cac/members-f.html.

Des renseignements au sujet de l'Appel de demandes pour faire partie du Comité consultatif des organismes de bienfaisance sont disponibles à http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/cac/applications-f.html.

Pour consulter les communiqués de presse annonçant la création du Comité, rendez-vous au www.cra.gc.ca/newsroom/releases/2004/mar/0329ottawa-f.html

Procès-verbal de la réunion