Quoi de neuf

[2005-11-17]
Avantages tirés d'une option d'achat d'actions et demandes tardives de crédit pour RS&DE
Le ministère des Finances propose des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu

[2005-10-28]
Politique d'application RS&DE 2005-02 : Règles générales concernant le traitement de l'aide gouvernementale et de l'aide non gouvernementale

[2005-09-08]
Politique d'application RS&DE 2005-01 : Matériel à vocations multiples

[2005-08-31]
Document d'orientation sur les matières plastiques - Nouvelle section sur la mise à l'échelle et les questions connexes

[2005-08-26]
Modifications au formulaire T661

[2005-08-26]
Brochure révisée : Remboursements pour la R&D des petites entreprises

[2005-07-29]
Politique d'application RS&DE 2002-02R2 : Production expérimentale et production commerciale avec développement expérimental - Dépenses de RS&DE déductibles - Révision

[2005-06-30]
Politique d'application RS&DE 2000-02R : Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE - Révision

[2005-06-09]
Note sur les avantages tirés d'options d'achat d'actions demandés pour la RS&DE

[2005-03-18]
Inscrire à notre liste d'envoi électronique

[2005-03-01]
Révision du guide pour le formulaire T661 : Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental

[2005-02-11]
Révision du formulaire T661 : Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada

[2005-01-24]
Plan stratégique d'entreprise du programme de la RS&DE

[2005-01-24]
Brochure révisée : Introduction au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental

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