Messages importants

Explications et changements aux formulaires publiés.

Nous nous excusons auprès de nos clients pour la confusion que ces changements peuvent causés.

Fiducies - calcul de l'impôt minimum pour le nouveau-brunswick et l'alberta

Si l'impôt minimum s'applique à une fiducie résidant au Nouveau-Brunswick ou en Alberta, vous devez remplir l'annexe 12, Impôt minimum, ainsi que le formulaire T3NB, Impôt du Nouveau-Brunswick ou le formulaire T3AB, Impôt sur le revenu de l'Alberta. Dans chaque cas, lisez la remarque au bas de la page 5 de l'annexe 12. Cette remarque vous indique d'ignorer les instructions au haut des formulaires T3NB et T3AB, étant donné que vous devez maintenant remplir les lignes 1 à 18 du formulaire T3NB, ou les lignes 1 à 11 du formulaire T3AB.

Nous avons effectué ces changements dû à un changement tardif de la législation provinciale du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan. Ces changements se sont produits après que les formulaires T3NB et T3AB soient publiés.

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Fiducie, crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (R et D)

Si vous remplissez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3, et voulez demander le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement pour une fiducie, vous devez remplir le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers) et déclarer ce montant à la ligne 91de la déclaration T3. Spécifiez le type de ce crédit dans l'espace prévu à la ligne 91 et joignez à la déclaration une copie du formulaire T1232.

Si la fiducie a attribué le crédit aux bénéficiaires, inscrivez le montant attribué à la ligne 945 de l'annexe 9 - T3, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires. Sur chaque feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) des bénéficiaires, inscrivez le montant attribué pour le bénéficiaire dans la case 45. Indiquez un astérisque à côté du montant et, dans l'espace réservé aux notes, inscrivez " crédit d'impôt du Yukon pour R et D ".