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Employé ou travailleur indépendant
Cette information vous aidera à comprendre comment déterminer le statut d’emploi d’un travailleur. Si la relation d’emploi entre le travailleur et le payeur est une relation employeur-employé, la personne est un employé. Si la relation d’emploi entre le travailleur et le payeur est une relation d’affaires, la personne est un travailleur indépendant.
Il est important de déterminer le statut d’emploi du travailleur, son statut influence directement son droit aux prestations d’assurance-emploi (AE). Le statut d’emploi peut aussi avoir une incidence sur la façon dont le travailleur est traité en vertu de lois, telles que le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu. Consultez, Responsabilités de l'employeur.
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Remarque
Si une personne exerçant l'un de ces métiers
: barbiers ou coiffeurs, chauffeurs de taxi et d'autres véhicules utilisés pour transporter des passagers, pêcheurs, travailleurs d'agence ou de bureau de placement, n'est pas considérée comme étant un employé, des règles spéciales concernant le RPC, l'AE et l'impôt s'appliquent. Pour obtenir des renseignements, lisez Cas particuliers.
Formulaires et publications
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Date de modification : 2006-01-01 |
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