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T2222 Déductions pour les habitants de régions éloignées
T4039 Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement
RC4072 Taxe des Premières Nations (TPN)
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TD1-IN Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien
5011-C1 YT 432 - Impôt des Premières Nations du Yukon - T1 générale
GST499-1 Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
GST531 Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
Autres publications
97-211 Les décrets de remise visant les établissements indiens Allégement de taxes
B-039R Politique administrative de la TPS - Application de la TPS aux Indiens
ETSL6 Avis aux fournisseurs qui distribuent des cigarettes non marquées aux détaillants situés dans les réserves en Ontario
NOTICE89 Taxe des premières nations
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NOTICE92B Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN)
NOTICE96 Taxe des Premières nations (TPN)
NOTICE110 Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus)
NOTICE113 Taxe de la Première nation de Buffalo Point
NOTICE123 AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake
NOTICE125 Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
NOTICE141 Avis - Taxe de la Première nation de Shuswap - Taxation de la Première nation de Kinbasket
NOTICE143 Application de la TPS/TVH aux Premières nations et aux Indiens du Yukon
NOTICE155 Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)
NOTICE204 Inuit du Labrador
NOTICE205 La TPSPN sur les terres des Tlicho
P-230R Application de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures de biens meubles corporels effectuées par bail licence ou accord semblable à des Indiens, des bandes indiennes et des entités mandatée
Date de modification :
2006-02-02
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