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MédiasL'Agence du revenu du Canada (ARC) offre un point d'accès unique à ses produits pour les médias. Vous trouverez sur cette page les documents de cette année et ceux des années antérieures. De plus, nous mettons des archives photographiques, d'autres images et des archives vidéo (Betacam) à la disposition des médias. Inscrivez-vous à notre liste! Inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques, et nous vous enverrons un courriel lorsque nous ajoutons des communiqués, des documents d'information ou des conseils fiscaux à notre site Web. Mise en garde : « Mythes » relatifs aux lois fiscales Les Canadiens et leurs conseillers en matière fiscale ne sont pas toujours d'accord avec l'ARC sur l'interprétation exacte des lois fiscales. Ces divergences d'opinions sont normales et peuvent être résolues. Toutefois, au cours des dernières années, certains groupes se sont mis à donner des conseils incorrects et trompeurs sur les lois fiscales et l'obligation de payer de l'impôt et des taxes. Les personnes qui suivent des conseils erronés et qui n'observent pas la loi risquent de faire face à de graves conséquences financières et juridiques. Pour obtenir plus de renseignements, lisez le document intitulé L'ARC met les clients en garde contre les « mythes » au sujet de l'impôt et des taxes. L'ARC et Finances Canada L'ARC administre les lois fiscales. Par contre, elle n'est pas chargée d'élaborer les politiques et les lois fiscales.
Finances Canada est responsable des politiques et des lois fiscales fédérales. Le ministre des Finances et le Parlement établissent les taux d'imposition ainsi que la façon dont les taxes sont calculées.
Chaque province et territoire élabore également des lois fiscales (page des gouvernements provinciaux et territoriaux, site du Canada). Vous voudrez peut-être aussi consulter la Salle de presse du gouvernement du Canada et la salle des Nouvelles des Ressources humaines et du Développement des compétences. |
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