Communiqué de presse

Revenu Canada maintient les mesures d'aide à l'intention des Canadiens les plus touchés par la tempête de verglas

OTTAWA, le 18 février 1998... L'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national et député de Vancouver - South Burnaby, a réitéré aujourd'hui qu'il était résolu à aider les Canadiens habitant les régions les plus durement touchées par la tempête de verglas.

Devant l'étendue des difficultés qu'ont subies certaines personnes pendant cette période, particulièrement les petites entreprises, le Ministre tient à leur rappeler que son ministère continuera d'appliquer les dispositions en matière d'équité concernant les intérêts et les pénalités, dans le cas des contribuables qui ne peuvent pas s'acquitter à temps de leurs obligations fiscales.

« La gravité des conséquences de la tempête dans la plupart des régions touchées au Québec et dans l'Est de l'Ontario est telle qu'il faudra encore du temps avant que les affaires y reprennent leur cours normal », a affirmé le Ministre. Par conséquent, le Ministère accordera une attention spéciale aux obligations fiscales liées aux acomptes provisionnels (mensuels ou trimestriels) et au versement de la TPS et des retenues sur la paie, ainsi qu'à tout autre retard en raison de la tempête dans le paiement de montants dus.

Le Ministère n'a pas pu suspendre le calcul des intérêts pour les clients des régions touchées dont le paiement est en retard à cause de la tempête. Les contribuables qui reçoivent par la poste un avis ou un relevé comprenant un montant d'intérêts doivent communiquer avec leur bureau de Revenu Canada, ou appeler la ligne d'information sur la tempête mise en place par Revenu Canada en composant sans frais le 1 800 661 6121. Revenu Canada examinera chaque cas individuellement et fera les redressements nécessaires.

« Revenu Canada est conscient que ce désastre naturel a entraîné un fardeau particulier pour les contribuables », a ajouté le Ministre. « Je suis heureux que nous puissions offrir ces mesures de répit pour permettre à la population des zones touchées par la tempête de verglas de se remettre sur pied ».

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