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Communiqué de presse

L'Agence des douanes et du revenu du Canada envoie les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour janvier

Ottawa, le 7 janvier 2000... À compter d'aujourd'hui, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) enverra les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour janvier. Les particuliers qui ont demandé que le crédit soit déposé directement dans un compte qu'ils détiennent dans un établissement financier pourront toucher leur paiement la journée même où il est émis.

Le délai de livraison des paiements par la poste peut aller jusqu'à 10 jours ouvrables. Les clients qui attendent un paiement et qui ne l'auront pas reçu le 24 janvier doivent communiquer avec le service de demandes de renseignements sur les remboursements de l'Agence. Ce service est offert en semaine, de 8 h 15 à 17 h. Les numéros à composer figurent dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée au gouvernement.

Ce trimestre, l'Agence s'attend à envoyer des paiements du crédit pour la TPS/TVH totalisant plus de 668 millions de dollars à environ 8 millions de particuliers au Canada.

Pour continuer de recevoir le crédit pour la TPS/TVH après le paiement d'avril 2000, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus de 1999 d'ici le 30 avril 2000 en prenant soin de remplir la section portant sur la demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à la page 1 de la déclaration.

Les particuliers peuvent obtenir des renseignements généraux sur le crédit pour la TPS/TVH en communiquant avec le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'Agence. Ce service est offert de 7 h à 23 h du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h le samedi et de 8 h à 13 h le dimanche.

Les particuliers peuvent aussi obtenir de l'information sur le crédit pour la TPS/TVH sur le site Internet de l'Agence à l'adresse suivante : www.ccra-adrc.gc.ca, aux pages «Coin des nouvelles » et «Prestations pour enfants et familles ».

02T/00



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Date de modification :
2002-11-04
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