Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Communiqué de presse

Plafond des gains donnant droit à une pension du RPC établi à 38 300 $ pour 2001

Ottawa, le 3 novembre 2000... L'Agence des douanes et du revenu du Canada a annoncé aujourd'hui que le plafond des gains donnant droit à une pension du Régime de pensions du Canada (RPC) sera fixé à 38 300 $ pour l'an 2001. Cela représente une augmentation de 700 $ par rapport au plafond de 2000.

Les personnes qui gagneront plus de 38 300 $ en l'an 2001 ne seront pas tenues de verser de cotisations supplémentaires au RPC et ne pourront pas le faire.

L'Agence a établi le nouveau plafond suivant la formule prévue dans la Loi sur le Régime de pensions du Canada. Cette formule tient compte des variations de la moyenne des traitements et des salaires hebdomadaires au pays.

Le montant de l'exemption de base pour laquelle les particuliers n'ont pas à cotiser au RPC restera fixé à 3 500 $ pour l'an 2001. Il y aura une augmentation du taux des cotisations salariales et patronales, qui passera de 3,9 % à 4,3 %, ainsi que du taux de cotisation des travailleurs indépendants, qui passera de 7,8 % à 8,6 %, selon la loi.

Le maximum des cotisations au RPC sera de 1 496,40 $ pour les salariés et de 2 992,80 $ pour les travailleurs indépendants.

51T/00



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Date de modification :
2002-11-04
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