Communiqué de presse

L'Agence des douanes et du revenu du Canada envoie les paiements du crédit pour la TPS/TVH pour octobre

Ottawa, le 6 octobre 2000... À compter d'aujourd'hui, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) enverra les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour octobre. Les particuliers qui ont demandé que le crédit soit déposé directement dans un compte qu'ils détiennent dans un établissement financier pourront toucher leur paiement la journée même où il est émis.

Un nouveau programme de crédit de taxe de vente provinciale sera également lancé ce mois-ci. Le montant du crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan (CTVS) sera inclus, pour la première fois, dans les paiements du crédit pour la TPS/TVH pour octobre. Le CTVS est un nouveau programme conçu pour améliorer l'équité de la taxe de vente provinciale des résidents à faible revenu de la Saskatchewan. Les paiements émis en octobre comprennent tous les montants du CTVS auxquels les bénéficiaires ont droit depuis avril. Le programme du CTVS est entièrement financé par le gouvernement de la Saskatchewan et sera administré par l'Agence des douanes et du revenu du Canada au nom de la province.

Les paiements du crédit pour la TPS/TVH pour octobre comprennent également le montant annuel du crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve.

Le délai de livraison des paiements par la poste peut aller jusqu'à 10 jours ouvrables. Les clients qui attendent un paiement et qui ne l'auront pas reçu le 20 octobre doivent communiquer avec le service de demandes de renseignements sur les remboursements de l'ADRC. Ce service est offert en semaine, de 8 h 15 à 17 h. Les numéros à composer figurent dans l'annuaire téléphonique, sous la rubrique « Revenu Canada » ou « Agence des douanes et du revenu du Canada », dans la section réservée aux gouvernements.

Ce trimestre, l'ADRC s'attend à envoyer des paiements du crédit pour la TPS/TVH totalisant plus de 677 millions de dollars à environ 7,9 millions de particuliers au Canada.

Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus de 1999 en prenant soin de remplir la section portant sur la demande du crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de la déclaration. Les personnes qui déménagent doivent en informer l'ADRC sans délai pour éviter que le versement du crédit pour la TPS/TVH soit interrompu, même si elles utilisent le dépôt direct et que leur compte bancaire ne change pas.

Les particuliers peuvent obtenir des renseignements généraux sur ce crédit en communiquant avec le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'ADRC. Ce service est offert de 7 h à 23 h du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h le samedi et de 8 h à 13 h le dimanche.

Les particuliers peuvent aussi obtenir de l'information sur le crédit pour la TPS/TVH sur le site Internet de l'ADRC à l'adresse suivante : www.ccra-adrc.gc.ca, aux pages « Coin des nouvelles » et « Prestations pour enfants et familles ».

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