Communiqué de presse

Augmentation de la prestation fiscale canadienne pour enfants

Ottawa, le 19 juillet 2001... Conformément à l'engagement du gouvernement à bâtir un meilleur avenir pour les enfants, l'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d'État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé aujourd'hui que, grâce aux changements présentés dans le budget fédéral de février 2000 et dans l'énoncé économique d'octobre 2000, les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) seront plus élevés cette année, et un plus grand nombre de familles pourront en bénéficier.

Le 20 juillet, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) versera plus de 661 millions de dollars à plus de 3 millions de bénéficiaires de la PFCE partout au Canada. Cela représente près de 80 % de toutes les familles canadiennes qui ont des enfants de moins de 18 ans. La PFCE se compose du montant de base et du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Le montant de base est indexé selon le coût de la vie, et le revenu familial net à partir duquel il commence à diminuer se situe maintenant à 32 000 $. Quant au SNPE, il représente la contribution du gouvernement fédéral à la prestation nationale pour enfants. Cet élément de la PFCE augmente de plus de 23 $ par mois pour chaque enfant, et le revenu familial net à partir duquel il commence à diminuer est maintenant de 21 744 $.

« Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants au moyen de la prestation nationale pour enfants, a déclaré le ministre Cauchon. L'ADRC est fière de participer activement à ces mesures d'aide aux enfants du Canada. » Pour commencer ou continuer à recevoir la PFCE, il faut répondre à un certain nombre de conditions :

• Les particuliers doivent remplir une demande pour inscrire un nouvel enfant à la prestation.
• Les versements sont calculés selon le revenu familial net. Les deux époux ou conjoints de fait doivent donc produire à temps, chaque année, une déclaration de revenus et de prestations.
• Lorsqu'ils déménagent, les particuliers doivent aviser l'ADRC sans délai de leur nouvelle adresse, même s'ils utilisent le dépôt direct et que les renseignements concernant leur compte bancaire ne changent pas.

• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick;
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse;
• Prestation pour enfants de la Saskatchewan;
• Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest;
• Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador;
• Prestation pour enfants du Nunavut;
• Prestation pour enfants du Yukon;
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique.

On peut aussi obtenir des renseignements sur la PFCE dans le document d'information ci-joint ou sous les rubriques « Coin des nouvelles » et « Prestations pour enfants et familles », dans le site Web de l'ADRC à www.adrc.gc.ca.

CCTB07/01