Communiqué de presse

Le ministre Cauchon souligne le rôle joué par le secteur privé dans l'amélioration du programme d'encouragements fiscaux à la RS&DE

Ottawa, le 30 mai 2001... L'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d'État chargé de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a félicité aujourd'hui le secteur privé pour son rôle dans les améliorations considérables qui ont été apportées à l'administration du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Ce programme est administré par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et prévoit des encouragements fiscaux pour les entreprises canadiennes qui font de la RS&DE au Canada.

Le ministre Cauchon, qui prenait la parole dans le cadre d'une conférence sur la question, à Ottawa, a fait observer que la conférence marquait l'exécution complète et réussie du plan d'action pour la RS&DE adopté en 1998. Ce plan énonce les priorités à respecter et les mesures concrètes à prendre pour que l'ADRC puisse mieux gérer et appliquer le programme de la RS&DE. Le ministre a félicité les intervenants du secteur privé et de l'ADRC, car leur partenariat a permis à celle-ci de mettre en oeuvre tous les points énoncés dans le plan d'action.

« Nous n'aurions pas obtenu de si bons résultats sans l'étroite collaboration entre le secteur privé et l'ADRC, a déclaré le ministre. Ce partenariat nous permettra de veiller à ce que le programme de la RS&DE continue d'être appliqué d'une façon efficace, souple et équitable sur le plan financier. »

Le plan d'action a été établi d'après des consultations approfondies auprès du secteur privé. Il définit les mesures à prendre afin que le programme soit davantage axé sur le client et fasse l'objet de communications meilleures et continues entre le gouvernement et le secteur privé.

Pour obtenir plus de renseignements sur la RS&DE, visitez le site Web de l'ADRC à www.adrc.gc.ca/rsde, ou communiquez avec le bureau des services fiscaux de votre localité. Vous pouvez également téléphoner sans frais au 1 800 959-7775.

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