Communiqué de presse

Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le premier trimestre

Ottawa, le 29 novembre 2001... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ADRC, ainsi qu'à ceux que l'Agence doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002.

Impôt sur le revenu

• Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 7 %.
• Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 5 %.
• Un taux d'intérêt de 3 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes
Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

48T/01

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