Communiqué de presse

L'échéance de production des déclarations de revenus et le virus du SRAS

Toronto, le 29 avril 2003... Elinor Caplan, ministre du Revenu national, a déclaré aujourd'hui que l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) appliquera volontiers les dispositions en matière d'équité de la Loi de l'impôt sur le revenu pour aider les personnes qui ont de la difficulté à respecter leurs obligations fiscales en raison du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

« Le gouvernement est sensible aux répercussions qu'a le SRAS sur certaines personnes et petites entreprises, a déclaré la ministre. Les personnes qui souffrent du SRAS ou qui sont mises en quarantaine doivent régler leurs problèmes immédiats avant de se préoccuper de produire leur déclaration avant l'échéance ou de payer leurs impôts. »

Les dispositions en matière d'équité donnent à l'ADRC la souplesse voulue pour aider les Canadiens à résoudre des problèmes qui sont indépendants de leur volonté, à l'aide d'une approche équilibrée et sensée. Si des personnes ou des entreprises ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus ou verser leurs acomptes provisionnels à temps parce qu'elles sont atteintes du SRAS ou mises en quarantaine, il s'agit clairement de circonstances indépendantes de leur volonté. Ces personnes devraient donc envoyer une lettre avec leur déclaration ou leur paiement afin d'expliquer la raison de leur retard.

Les situations sont examinées au cas par cas, et un certain nombre de mesures d'allégement peuvent s'appliquer; on pourrait notamment reporter les dates d'échéance, offrir des options de paiement flexibles ou annuler des pénalités et des intérêts. Les personnes touchées par le SRAS qui ont des questions ou des préoccupations au sujet de leur situation fiscale peuvent appeler le service de renseignements au 1 800 959-7383. Quant aux entreprises, elles peuvent appeler le guichet d'affaires au 1 800 959-7775.

La date d'échéance pour produire les déclarations de revenus est le 30 avril 2003 à minuit.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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Renseignements aux médias

Caroline Jacques
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
(613) 995-2960

Colette Gentes-Hawn
Relations avec les médias
ADRC
(613) 957-3522