Communiqué de presse

Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le troisième trimestre

Ottawa, le 5 juin 2003... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants que l'Agence doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres, conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1^er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

Impôt sur le revenu

• Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 8 %.
• Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 6 %.
• Un taux d'intérêt de 4 % servira au calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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