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Communiqué de presse

Les paiements du crédit pour la TPS/TVH pour avril

Ottawa, le 4 avril 2002... L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) enverra demain les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour avril. Les particuliers qui ont demandé que le crédit soit déposé directement dans leur compte dans un établissement financier devraient s'attendre à toucher leur paiement dès le 5 avril.

Les particuliers qui reçoivent leur paiement par la poste peuvent s'attendre à le recevoir dans un délai de 10 jours ouvrables. S'ils ne l'ont pas reçu le 19 avril, ils devraient communiquer avec le service des renseignements sur les remboursements de l'ADRC, au 1 800 959-1954. Ce service est offert en semaine, de 8 h 15 à 17 h.

Ce trimestre, l'ADRC prévoit envoyer des paiements du crédit pour la TPS/TVH totalisant plus de 690 millions de dollars à plus de 8 millions de particuliers au Canada.

Le paiement d'avril du crédit pour la TPS/TVH comprend le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan.

Pour recevoir le prochain versement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH en juillet 2002, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2001 en prenant soin de remplir, à la première page, la section réservée à la demande du crédit pour la TPS/TVH. Les particuliers qui déménagent devraient en informer l'ADRC sans délai, pour éviter que leurs paiements du crédit pour la TPS/TVH soient interrompus. Cela s'applique aussi aux personnes qui utilisent le dépôt direct, même si les renseignements concernant leur compte ne changent pas. Le nouveau service de Changements d'adresse en ligne de l'ADRC permet aux particuliers de modifier facilement leur adresse. Ce service est disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.adrc.gc.ca/nouvelleadresse.

On peut obtenir des renseignements généraux sur ce crédit en téléphonant au SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) de l'ADRC, au 1 800 267-6999, ou en utilisant le service SERT en direct, offert sur Internet à l'adresse suivante : www.adrc.gc.ca/sert

On peut aussi obtenir de l'information sur le crédit pour la TPS/TVH sous les rubriques « Média » et « Prestations pour enfants et familles » du site Web de l'ADRC, à : www.adrc.gc.ca

17T/02

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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Date de modification :
2002-11-04
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