Communiqué de presse

La ministre du Revenu national reporte l'échéance de production de la déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait

Ottawa, le 3 juin 2002... La ministre du Revenu national, Elinor Caplan, a annoncé aujourd'hui que les travailleurs indépendants ainsi que leurs époux ou conjoints de fait ont jusqu'à minuit, le lundi 17 juin 2002, pour produire leurs déclarations de revenus de 2001.

« Puisque le 15 juin tombe un samedi cette année, la date limite a été reportée au jour ouvrable suivant, soit le lundi 17 juin, a déclaré la ministre. Les déclarations reçues avant minuit le 17 juin ou portant un cachet de la poste d'avant minuit le 17 juin seront considérées comme ayant été produites à temps ».

Des pénalités de retard sur l'impôt payable pour 2001 s'appliqueront aux déclarations reçues après le 17 juin ou portant un cachet de la poste d'après le 17 juin. Par ailleurs, des intérêts s'appliquent sur ce même impôt depuis le 1er mai 2002. En effet, les clients qui ont de l'impôt à payer pour 2001 étaient tenus de le payer au plus tard le 30 avril 2002, même s'ils ont jusqu'au 17 juin pour soumettre leur déclaration.

Les particuliers qui remplissent leur déclaration à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations commercial certifié par l'Agence des douanes et du revenu du Canada peuvent encore utiliser le populaire service IMPÔTNET de l'Agence, une option rapide et sûre qui permet de produire une déclaration de revenus par Internet. Pour en savoir plus, visitez le www.impotnet.gc.ca.

Les travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait qui ont droit au crédit pour la TPS/TVH de juillet 2002 recevront leur paiement après que l'Agence aura établi la cotisation de leur déclaration de 2001. Si ces personnes reçoivent actuellement la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), elles recevront leur paiement en fonction des renseignements figurant dans leur déclaration de revenus de 2000. Après qu'elle aura établi la cotisation de leur déclaration de 2001, l'Agence leur enverra un avis révisé et recalculera leur prestation mensuelle, s'il y a lieu.

28T/02

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